Archive for the ‘PLU’ Category

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Réflexions autour de la ruralité et de sa préservation

22/03/2014

Lors de la réunion publique initiée par Christophe RICHEL, Bernadette FORTIN a fait une intervention sur la préservation de l’agriculture.

Quelques morceaux choisis : « Il n’y a pas de village sans agriculture et sans agriculture paysanne. Il faut s’intéresser à ceux qui en sont les principaux acteurs : les agriculteurs. La première question à se poser pour nous : est-ce-que notre génération marquera la fin de la ruralité sur Saint-Baldoph ? Que peut faire une commune pour susciter l’installation des jeunes agriculteurs dans des conditions acceptables ? On ne peut pas apporter de réponse toute faite à cette question complexe mais on a pris conscience de cette problématique et nous nous engageons à initier une étude prospective à l’échelle du village. »

A la remarque de Monsieur FONT regrettant la disparition d’une des plus belles parcelles de vigne du village située au lieu-dit La Porretaz, Christophe RICHEL a coupé court en rappelant qu’il s’agissait d’une affaire privée …

Et ça continue à Saint Grat ( cliquer sur les photos pour les agrandir )

La réponse est claire : votre génération risque effectivement d’être la dernière !

Un bel exemple de la langue de bois !

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Réunion publique de « Agir pour Saint-Baldoph »

22/03/2014

Jeudi 20 mars s’est tenue la réunion de la liste de Christophe RICHEL. Après l’inévitable présentation individuelle des candidats insistant sur la durée de leur appartenance à la commune, comme si cela leur donnait une légitimité supplémentaire (tant pis pour ceux qui sont arrivés récemment), nous avons appris que « l’équipe avait fourni un travail considérable pour présenter ce programme ». Après cette entrée en matière alléchante, le public était conquis.

Malheureusement la suite n’était pas du même tonneau !

Sur la question des rythmes scolaires présentées par Camille LAMY qui, à l’évidence ne connaissait pas le dossier et qui n’avait que pour seule référence la gazette, nous n’avons rien appris sinon que malgré le vote de la loi et du décret l’accompagnant, Christophe RICHEL n’avait pas l’intention de mettre en œuvre cette réforme. A la réflexion d’un participant rappelant que la loi doit s’appliquer, il a répondu : « Il faut que l’on soit très à l’écoute pour savoir si ces nouveaux rythmes, on va les imposer à la rentrée 2014. C’est la loi mais la loi, vous savez, il y a des lois qu’on peut contourner. On peut aussi opter pour les nouveaux rythmes et ne rien mettre dedans. Si nous sommes élus, la première chose à faire, c’est de rencontrer les instituteurs, les parents d’élèves. »

Bravo Monsieur RICHEL, comme potentiel futur premier représentant de l’état dans la commune, ne pas appliquer la loi, encore BRAVO ! De plus refaire une concertation qui a déjà eu lieu, comment pensez-vous que les premiers concernés vont le prendre … ? Enfin, n’étant même pas en capacité de vous prononcer sur les rythmes, que penser de votre discours sur le dispositif EMILE qu’à l’évidence vous ne connaissez pas mieux et qui est du ressort strict de l’éducation nationale. Et vous dites que vous avez travaillé vos dossiers ?

Sur le soutien aux associations dont a parlé Bernard CHEVALIER, seule Pause-Loisirs a été mise en avant malgré la présence au sein de l’équipe de Frédéric MEYRIEUX président du FC StBaldoph. La confusion entre le comité des fêtes et Saint-Baldoph Evènements révèle encore la parfaite maîtrise des dossiers.

Sur la partie consacrée aux finances communales, présentée par Roland MITHIEUX, après un rappel des éléments du compte administratif 2013 présenté en conseil municipal et un comparatif de la taxe foncière et de la taxe d’habitation avec les communes environnantes, voilà ce qui est déclaré : « Notre intention est de maintenir les taux actuels, toutefois si des éléments indépendants de notre gestion communale venaient à surgir, comme par exemple, une diminution importante de la dotation de l’Etat, aujourd’hui à hauteur de 500 000€, nous serions contraints, comme d’autres communes de revoir notre axe de travail, de maintenir l’impôt. »

Grande nouvelle ! Qu’avons nous appris : rien. Encore un dossier parfaitement travaillé !

Intervention de Laurent CLARET sur les aménagements du village, les logements, le cœur de village, la création d’un éco-quartier … Mais pour cela il sera nécessaire d’aller au bout d’un PLU qu’ils veulent, en concertation avec la population remettre à plat le plus vite possible … . Au rythme où vont les choses, malgré tout le travail déjà engagé, ce n’est pas demain la veille que nous aurons du changement, un cœur de village, des écoles rénovées, des commerces accessibles et des salles pour les associations …

Bref, ils ont réfléchi, ils ont pensé, ils ont travaillé les dossiers mais il est encore nécessaire de réfléchir et de se concerter …

La cerise sur le gâteau c’est la conclusion de Christophe RICHEL, qui, après avoir pris l’essentiel de son programme dans la gazette, nous fait lecture de la fin de l’éditorial de la dernière parution de celle-ci.
Ceux qui avaient des doutes sur la relation qu’il entretient avec la majorité de Catherine COCHET et ce pourquoi le PLU n’a pas vu le jour ont la réponse. Christophe RICHEL est l’héritier aujourd’hui déclaré de Catherine COCHET.

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La dernière gazette de cette mandature … (2)

16/03/2014

Plat de résistance : Le PLU

On nous avait annoncé, après un travail que certains ont décrit comme très important et deux réunions publiques plus tard, l’arrêt de ce PLU. Or, il n’en sera rien malgré de nombreuses annonces dans les gazettes successives et les informations distribuées dans les boîtes aux lettres.

Pour rappel :

  • Mars 2011 dans la gazette N°8, on peut lire sur la double page centrale : « Le PLU est relancé ».
    L’équipe en charge de l’urbanisme n’aurait pas dû le lancer si loin … on l’a perdu de vue !
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  • Décembre 2011 dans la gazette N°11, en page 2, on peut lire « Le PLU en bonne voie » … de garage sans doute.
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  • Novembre 2013 – information municipale distribuée dans les boîtes aux lettres et disponible sur le site de la Mairie : « Concertation PLU ».
    En première page on peut lire « Il reste maintenant à valider le projet de PLU en conseil municipal afin que l’enquête publique puisse démarrer. Il reviendra au conseil municipal d’entériner ou non le PLU ». Nous savons maintenant que c’est NON
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  • Mars 2014 dans la gazette N°20, on peut lire en page 7 dans la rubrique Des projets, des actions en cours « le PLU est à ce jour en phase de finalisation mais demande une recherche importante de documents. Généralement l’élaboration d’un PLU suppose au moins cinq années : or, nous rappelons que nous sommes arrivés à la Mairie en janvier 2011. »
    Ce PLU n’est décidément pour cette équipe municipale, ni un projet, ni une action en cours, même pas au long cours.

Nous, élus de l’opposition, vous avions déjà informés que l’ensemble des documents nécessaires à l’arrêt du projet étaient à la disposition des élus de la commission en charge de ce dossier depuis plusieurs semaines. Alors, il faut chercher d’autres excuses.

Peut-être que l’insistance, voire le harcèlement sur la commission d’urbanisme pour que ce PLU n’aboutisse pas, par une association porteuse de mémoire et d’avenir ou par des habitants de la commune aujourd’hui candidats déclarés aux municipales ont eu raison de la détermination farouche de la commission d’urbanisme à aller au bout de ce dossier.

Monsieur Pascal BERNARD en charge de ce dossier n’a sans doute pas eu le temps de rechercher les documents nécessaires à la finalisation de ce dossier, trop occupé à faire campagne pour un prochain mandat.

Le 20 septembre 2013, une réunion publique sous la bannière « PLU rien ne va PLUS » conduite par Christophe RICHEL faisait signer aux participants une pétition pour s’opposer à ce projet. Que penser maintenant de ce que l’on peut lire sur un tract de campagne d’ « Agir pour Saint-Baldoph » : Ajuster et valider le Plan Local d’Urbanisme : nous poursuivrons le travail effectué.
Ce revirement ne serait-il motivé que par des considérations électoralistes et quel crédit apporter à ces déclarations ?

Les Saint-Bardolains ne sont pas dupes !

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Questions diverses du 17 Mars 2014

13/03/2014

Voici les questions diverses que notre groupe souhaite mettre à l’ordre du jour du conseil municipal du 17 Mars 2014

Ce dernier conseil municipal sera à l’image de ceux qui l’ont précédé.

Nous interviendrons sur :

1 – Le point sur la réforme des rythmes scolaires

2 – Le PLU

  • Lors du dernier conseil municipal du 20 janvier, Monsieur Pascal BERNARD, adjoint à l’urbanisme et responsable de la commission, avait annoncé qu’il pourrait présenter le projet de PLU devant le conseil municipal afin que celui-ci puisse l’arrêter.
  • Pourquoi cet arrêt n’est-il pas à l’ordre du jour ?

3 – Lecture d’une déclaration par Patricia Mérendet

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Les dernières informations municipales

17/02/2014

Comme vous avez pu le constater, non seulement les comptes-rendus des deux derniers conseils municipaux ne sont toujours pas publics, mais nous n’avons pas non plus la date du prochain conseil municipal .

Pourtant, Messieurs Jean-Paul BESSON et Pascal BERNARD s’étaient engagés, lors de la dernière séance, à arrêter le PLU lors d’un conseil fin janvier ou au plus tard début février.

Nous attendons également la réunion de travail concernant le budget 2014 … !

Nous, élus de la minorité, savons que tous les documents nécessaires à l’arrêt de ce PLU sont désormais disponibles en Mairie et à la disposition des responsables de cette commission.

Qu’attendent-ils donc tous pour aller au bout de leur dernier engagement de représentants élus ?

Ne pourrait-on en déduire que les pressions exercées par ceux qui sont déjà en lice pour la prochaine mandature soient si fortes qu’ils ne peuvent y résister ? Ou alors, comme nous le supposions depuis longtemps, que l’intérêt collectif est moins important que les intérêts privés ?

Quant à nous, nous avons toujours affirmé que même si ce PLU est imparfait :

  • il est le résultat d’un travail de réflexion de plus de 4 ans,
  • il répond aux exigences réglementaires,
  • il pose un cadre qui autorise les améliorations.

Si ce projet n’aboutissait pas maintenant, alors nous risquerions de repartir pour un coûteux travail de plusieurs années, dans le cadre d’une réglementation plus stricte encore, avec le danger de voir ce PLU réalisé par l’intercommunalité et le danger de perdre ainsi la maîtrise de notre territoire et de son évolution, sans aucune garantie d’un résultat meilleur.

Si ce scénario devait se présenter, alors les Saint-Bardolains pourraient compter sur notre vigilance et notre engagement à faire respecter les intérêts de tous.

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Première réponse aux questions diverses posées au CM du 20 janvier

24/01/2014

1 – Le PLU :
Nous demandions au conseil municipal de se positionner quant au vote ou non de ce PLU et d’indiquer les raisons du retard.

Réponse de M. Pascal BERNARD : « Le retard est lié à une perte de temps, de rassemblement des documents finaux pour présenter le projet définitif. La cabinet PBR n’a pas terminé la cartographie complète et une certain nombre de documents sont à rassembler au niveau de la mairie, des archives. Un rapport sur la concertation est à terminer, tout cela a pris du temps d’où le retard sur les dates annoncées dans les précédents conseils. J’ai grand espoir d’arriver à l’arrêt de ce PLU, d’avoir réuni le dossier complet avant la fin du mois et de pouvoir le présenter, dans la foulée, au conseil municipal pour pouvoir l’arrêter. Il s’agira d’une délibération pour un arrêt du PLU et non pas d’une approbation en conseil municipal. Le conseil municipal arrêtera l’aspect technique de ce document, ce qui nous permettra de faire poursuivre ce dossier auprès des PPA et enfin d’enchaîner par un vote. Tout le monde aura compris que le vote définitif de ce PLU n’interviendra pas sur cette mandature,  calendairement parlant on sera trop court. »

Nous nous félicitons de cette annonce. Nous avons, pour notre part, tout fait pour que cette opération aille à son terme pour :

  • ne pas gaspiller plus de 50 000€,
  • respecter le travail engagé depuis plus de 4 ans et arrêter une réflexion qui semble équitable et respectueuse du cadre réglementaire et des habitants,
  • ne pas laisser la commune dans une position inconfortable et risquer de voir les décisions prises par l’intercommunalité ou devoir recommencer l’intégralité du travail et repartir de zéro pour plusieurs années.

Certes, ce PLU n’est pas parfait, il ne règle pas un certain nombre de questions que nous posons mais cette décision a le mérite de définir des règles et une conduite à tenir pour éviter les pressions et les tentations inévitables qu’une absence de cadres précis pourraient générer.

Nous restons cependant vigilants pour que cette annonce soit suivie d’effet.

Que signifie le droit de réponse de l’association ADPF dans la gazette ?

Réponse de M. Pascal BERNARD : « Tout simplement, ils nous ont demandé à faire valoir leur droit de réponse dans la gazette concernant l’information passée dans les boîtes aux lettres où on a utilisé le mot consensus. La divergence est apparue au niveau du mot consensus, l’association ADPF considère qu’il n’y a pas eu consensus dans les débats, notamment avec leur association. Peut-être que le terme a été mal choisi. Ils considèrent qu’ils n’étaient pas d’accord sur tout ce qui a été décidé, donc ils faisaient valoir leur droit de réponse. »

Ludovic MOLIN intervient en déplorant le fait qu’il n’y ait pas eu de réunion de la commission d’urbanisme depuis le mois de septembre. Il aurait souhaité que cette commission ait donné son accord avant la transmission de cette information.

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Toujours nos questions diverses ….. pour le CM du 20 janvier 2014

13/01/2014

Lors du conseil municipal du 2 décembre 2013, la majorité municipale a éludé nos questions diverses (cf articles des 24-11 et 3 décembre). Nous constatons également qu’à ce jour, le compte-rendu de ce conseil municipal n’est toujours pas en ligne sur le site de la mairie.
Effectivement, un mois pour mettre en ligne un CR sans grand intérêt montre à nouveau la réactivité de l’équipe municipale.
Ou peut être que le refus de traiter nos questions diverses soit  gênant  à expliquer pour les grands démocrates qui siègent en ce moment à la Mairie.

Qu’à cela ne tienne !  Pour éviter qu’une nouvelle fois ces légitimes questions que nous posons ne passent à la trappe, nous les affichons sur le blog.

1 – Le PLU

Dans le document « concertation autour du PLU » distribué dans les boîtes aux lettres, était annoncé l’état d’avancement de ce dossier. Ainsi, il restait au conseil municipal :

  • à délibérer pour arrêter ce PLU
  • à l’approuver en conseil municipal.

Nous demandons donc au conseil municipal de se positionner quant au vote ou non de ce PLU et d’indiquer les raisons de ce retard.

Que signifie ce droit de réponse  de l’association ADPF dans la gazette ?

2 – Le projet de la bibliothèque

Qu’en est-il de ce projet, retoqué par le conseil municipal du 22 juillet 2013 à cause de con coût exorbitant ?

3 – La réforme des rythmes scolaires

Quel est le projet validé par la municipalité et les parents d’élèves ?

Quel en sera le coût et quelles activités seront proposées dès septembre 2014 avec quel encadrement ?

4 – Le terminus du bus du Clos du Martinet

Une modification des terminus de certaines lignes de la STAC a été mise en place à la rentrée des vacances de Toussaint. Une pétition a été lancée par les usagers mécontents.

Quelles ont été les raisons de cette modification ?

Quelle a été l’action de la municipalité dans ce dossier ?

Que répondre aux usagers qui voient ce service diminuer ?

5 – Le parking des écoles

La rumeur court auprès des parents d’élèves d’un réaménagement du parking des écoles. Les travaux effectués ne donneraient pas satisfaction aux usagers alors que la municipalité a toujours affirmé le contraire.

Qu’en est-il de ce dossier qui a déjà coûté plus de 50 000€ aux contribuables de Saint-Baldoph ?

6 – La rénovation des anciens locaux techniques pour l’haltérophilie

Où en est l’état d’avancement du projet ?

7– La rénovation des bâtiments des écoles

Des travaux urgents sont à réaliser dans les écoles.  Monsieur BESSON nous avait assuré qu’il s’en occupait et que des devis étaient en demande.

Qu’en est-il, et à combien sont estimés ces travaux de rénovation ?

8- Lotissement les Tarines

Quelle réponse a été donnée à la demande de cette association ? ( courrier distribué  aux élus )

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