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Réponse à l’article publié sur un des blogs de campagne pour les prochaines municipales

19/02/2014

« LE MAIRE SORTANT CONDAMNÉ PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF POUR VIOLATION DE LA LOI »

Avec le souci de rétablir la vérité, nous invitons les Saint-Bardolains, à prendre connaissance ici de l’intégralité de l’audience du 5 décembre 2013 concernant la requête, enregistrée le 7 juillet 2010 et présentée par les 11 élus démissionnaires, concernant la décision du 4 juin 2010 du refus du Maire d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal un projet de délibération portant adoption du règlement intérieur.

Que ceux qui savent lire trouvent la trace d’une quelconque condamnation du Maire !

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