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Première réponse aux questions diverses posées au CM du 20 janvier

24/01/2014

1 – Le PLU :
Nous demandions au conseil municipal de se positionner quant au vote ou non de ce PLU et d’indiquer les raisons du retard.

Réponse de M. Pascal BERNARD : « Le retard est lié à une perte de temps, de rassemblement des documents finaux pour présenter le projet définitif. La cabinet PBR n’a pas terminé la cartographie complète et une certain nombre de documents sont à rassembler au niveau de la mairie, des archives. Un rapport sur la concertation est à terminer, tout cela a pris du temps d’où le retard sur les dates annoncées dans les précédents conseils. J’ai grand espoir d’arriver à l’arrêt de ce PLU, d’avoir réuni le dossier complet avant la fin du mois et de pouvoir le présenter, dans la foulée, au conseil municipal pour pouvoir l’arrêter. Il s’agira d’une délibération pour un arrêt du PLU et non pas d’une approbation en conseil municipal. Le conseil municipal arrêtera l’aspect technique de ce document, ce qui nous permettra de faire poursuivre ce dossier auprès des PPA et enfin d’enchaîner par un vote. Tout le monde aura compris que le vote définitif de ce PLU n’interviendra pas sur cette mandature,  calendairement parlant on sera trop court. »

Nous nous félicitons de cette annonce. Nous avons, pour notre part, tout fait pour que cette opération aille à son terme pour :

  • ne pas gaspiller plus de 50 000€,
  • respecter le travail engagé depuis plus de 4 ans et arrêter une réflexion qui semble équitable et respectueuse du cadre réglementaire et des habitants,
  • ne pas laisser la commune dans une position inconfortable et risquer de voir les décisions prises par l’intercommunalité ou devoir recommencer l’intégralité du travail et repartir de zéro pour plusieurs années.

Certes, ce PLU n’est pas parfait, il ne règle pas un certain nombre de questions que nous posons mais cette décision a le mérite de définir des règles et une conduite à tenir pour éviter les pressions et les tentations inévitables qu’une absence de cadres précis pourraient générer.

Nous restons cependant vigilants pour que cette annonce soit suivie d’effet.

Que signifie le droit de réponse de l’association ADPF dans la gazette ?

Réponse de M. Pascal BERNARD : « Tout simplement, ils nous ont demandé à faire valoir leur droit de réponse dans la gazette concernant l’information passée dans les boîtes aux lettres où on a utilisé le mot consensus. La divergence est apparue au niveau du mot consensus, l’association ADPF considère qu’il n’y a pas eu consensus dans les débats, notamment avec leur association. Peut-être que le terme a été mal choisi. Ils considèrent qu’ils n’étaient pas d’accord sur tout ce qui a été décidé, donc ils faisaient valoir leur droit de réponse. »

Ludovic MOLIN intervient en déplorant le fait qu’il n’y ait pas eu de réunion de la commission d’urbanisme depuis le mois de septembre. Il aurait souhaité que cette commission ait donné son accord avant la transmission de cette information.

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