Archive for juillet 2013

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PLU ou pas PLU … ?

25/07/2013

Lors du dernier conseil municipal et au moment des questions diverses, Monsieur le Maire a été interpellé par Madame Patricia Merendet qui lui a demandé que soit fait un point sur l’état d’avancement du PLU ainsi que le rappel du calendrier de la suite des opérations. Elle a également souhaité qu’un compte-rendu des échanges entre la commission du PLU et les deux associations, Saint-Baldoph-Sauvegarde et l’ADPF, ainsi que les modifications qui ont été apportées au projet présenté en réunion publique le 12 mars sur la zone de Pré Martin, soient portées à la connaissance des Saint-Bardolains.

Il n’a pas été apporté de réponse à ses demandes, Monsieur le Maire, en l’absence de Monsieur Pascal Bernard, s’est simplement engagé à ce que ces informations soient disponibles sur le site de la mairie.

Si Madame Patricia Merendet n’avait pas fait cette demande lors des questions diverses, le PLU n’aurait même pas été évoqué lors de ce conseil municipal !

Nous attendons donc avec impatience la publication de ces informations mais, à ce jour, nous ne pouvons que constater leur absence sur le site de la mairie. L’association Saint-Baldoph-Sauvegarde, lors de la dernière réunion du 24 juin, avait pourtant demandé à ce que la population soit informée des résultats de cette concertation et des modifications apportées au projet ( voir cet article )

Nous rappelons que Saint-Baldoph-Sauvegarde a mis en ligne en temps réel les comptes rendus de ces réunions; ce qui permettra à tout un chacun de se tenir informé et de vérifier que les propositions des associations ont bien été prises en compte par les élus.

Il a fallu, à la mairie, plus d’un mois pour contacter les associations, trois mois pour les trois réunions de concertation et depuis plus d’un mois rien de nouveau de la municipalité … ! Lorsque l’on examine l’ordre du jour du dernier conseil municipal on peut se demander si le PLU est toujours la priorité de cette équipe … ! En tout état de cause, les associations ont été plus réactives que les élus.

Comme nous l’avons toujours été, nous serons attentifs à la publication de ces informations et nous vous tiendrons informés immédiatement de leur date de parution.

Cet état de fait nous persuade que les élus de la majorité mènent la population en bateau : de délais non tenus en atermoiements, de discours conciliants en absence d’information, d’excuses en tout genre et de discours lénifiants, la majorité traine les pieds à finaliser ce projet majeur pour notre commune. On peut regretter, encore une fois, que l’enthousiasme de certains élus pour les journées du patrimoine ne soit pas aussi manifeste pour le PLU !

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Convention pour la location du stade de foot d’Apremont (saison 2013-2014)

24/07/2013

Il s’agit du point 6 du conseil municipal du 22 juillet.

Cette convention a été présentée aux élus comme identique à la précédente. Or, à la lecture de cette convention nous remarquons des différences notables.

Le montant total de cette location s’élève à 4992 €. Celle-ci est sensiblement équivalente à celle de l’an dernier mais avec moins de semaines d’entrainement pour passer du 6 août 2012 au 6 juin 2013 pour la saison dernière et du 2 septembre 2013 au 12 décembre 2013 puis du 4 février au 30 mai 2014 pour la saison prochaine.

De plus, la commune d’Apremont a fait ajouter à l’article 5 des recommandations quant au nettoyage des locaux et au respect du matériel destiné à leur propreté.

Qu’est ce qui justifie cet ajout : des négligences auraient-elles été constatées ?

Ludovic MOLIN a interpelé l’adjointe aux sports, Madame DUPRAZ, pour savoir si une convention du même type était proposée au Football Club en tant qu’utilisateur des locaux communaux ? Madame DUPRAZ a répondu qu’il n’y en avait pas, qu’elle travaillait sur la confiance et qu’à ce jour tout se passait bien.

Pour notre part, il nous semblerait normal que toutes les associations utilisatrices des locaux communaux soient soumises à une convention de ce type, ce qui n’enlèverait rien à la confiance mais renforcerait le soin et le respect dû à l’utilisation des installations publiques dans un cadre mutuellement concerté. Cela pourrait également s’inscrire dans une politique de maîtrise des consommations d’énergie, d’optimisation des locaux et de responsabilité collective.

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L’aménagement de la Porretaz

24/07/2013

Lors du conseil municipal du 22 juillet, sur les 14 points à l’ordre du jour, 12 ont été votés à la majorité. Nous ne reviendrons pas sur la totalité des points traités, nous n’en commenterons que quelques uns dans cet article et dans les suivants.
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Pour le point 1 : Convention avec le Conseil général et Chambéry Métropole sur les aménagements prévus sur la RD 12 (La Porretaz), 3 élus se sont abstenus. Il s’agit de Madame Patricia Merendet et de Messieurs Emmanuel de Guillebon et Ludovic Molin. Aucun document préparatoire avec des plans et un descriptif ne sont parvenus aux élus avant le conseil … !

De plus, lors de l’attribution du permis de lotir, nous, élus de l’opposition, avions alerté la municipalité sur la nécessité d’exiger du promoteur du lotissement de la Porretaz la prise en charge d’infrastructures collectives liées aux travaux du lotissement.

Messieurs Joly et Besson nous avaient indiqué que ces négociations pouvaient être menées ultérieurement. On s’aperçoit aujourd’hui qu’il n’en est rien et que nous sommes dans l’obligation de signer une convention sans savoir à quoi la commune s’engage pour ce qui est de la création d’une traversée piétonne, de l’aménagement d’un quai bus, de la création de bordures de trottoirs et de l’adaptation du réseau de collecte et d’évacuation des eaux pluviales. Un dossier concernant les travaux à réaliser a pourtant été transmis le 7 mars 2013 mais personne ne semble en avoir été destinataire. L’adjoint aux finances, conscient de la mauvaise gestion de ce dossier et du montant des travaux à supporter par la commune, a proposé que ce dossier revienne devant le conseil municipal.

A quelle hauteur l’argent public sera-t-il mobilisé pour cette opération ?

Non, ce n’est pas « une erreur de jeunesse », Messieurs Besson et Bernard mais bien une mauvaise gestion de ce dossier et une absence de rigueur dans la gestion des deniers communaux !

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La bibliothèque … Copie à revoir !

23/07/2013

C’est le point 2 inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal qui aura monopolisé les débats pendant plus d’une heure : l’agrandissement de la bibliothèque.

Le coût du projet n’a été communiqué aux élus que quelques minutes avant le début de la séance !

Comment, dans ce cas, autoriser le maire à déposer un permis de construire sur la base de documents aussi succincts ( voir ici ) et avec un coût annoncé de 418 000 € HT pour un premier projet et un coût de 359 000 € HT pour un deuxième alors que la ligne budgétaire allouée à ce projet est de 250 000 € ?
La discussion s’est engagée sur l’opportunité d’agrandir la bibliothèque dans les proportions des projets ou de les revoir à la baisse. Lors d’un tour de table, chacun a pu s’exprimer. Il en est ressorti une majorité favorable à une extension de la bibliothèque dans le cadre de l’enveloppe budgétaire votée en avril, soit 250 000 €.

Pour ce qui est du financement de cet agrandissement, les inconditionnels ont proposé de transférer d’autres lignes budgétaires sur ce projet comme les 200 000 € destinés au local de l’haltérophilie, d’autres encore d’engager les dépenses coûte que coûte en disant : « On ne sera plus là ! ». Monsieur Christian Joly, adjoint aux finances, a rappelé à l’assemblée que le budget avait été voté en avril avec des priorités et des enveloppes définies et que ces propositions le remettaient en cause.

Au-delà du montant de cette réalisation, des questions restent sans réponse :

  • A quelle étude de besoins ou à quelle ambition ce bâtiment répond-il ?
  • Comment justifier le doublement de la surface avec l’installation d’une cuisine, de deux sanitaires alors qu’il en est prévu à l’extérieur ?
  • Quel sera le statut de cet espace : bibliothèque municipale ou gérée par une association ?

Au-delà de la construction de ce bâtiment, aucune indication sur son coût pour la commune : agencement, fonctionnement, entretien, personnel, renouvellement du fond, etc … !

Compte tenu de toutes ces incertitudes, il a été décidé que le projet soit revu et re-présenté ultérieurement en conseil municipal.

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Concertation autour du PLU

20/07/2013

Lors de la réunion de Présentation du PLU du 12 mars 2013, compte tenu des vives réactions suscitées par les propositions de la municipalité et conformément aux engagements pris par Monsieur le Maire et Monsieur P. BERNARD, trois réunions de concertation se sont tenues en présence des deux associations : Saint-Baldoph-Sauvegarde et l’ADPF les 17 avril, 14 mai et 24 juin 2013.

Si la première réunion a permis la prise de contact et la définition d’une méthodologie de travail, les deux suivantes ont permis d’avancer sur une modification des propositions sur le secteur de Pré Martin avec la préservation d’une zone verte et une organisation différente de l’urbanisme en périphérie, sur une modification du classement de certaines zones agricoles et viticoles enclavées dans des zones déjà urbanisées et sur les corridors biologiques. La dernière réunion a porté sur le règlement.
La présence de Monsieur E. DELEVOYE du cabinet PBR a été l’occasion de mieux cerner les enjeux de ce PLU, de rappeler les différentes obligations qui s’imposent à la commune et d’inscrire la réflexion collective dans une cohérence de territoire.

Si la concertation a tardé à se mettre en place, elle a été effective, les deux associations ont répondu présent à chacun des rendez-vous et au fil des réunions les propositions se sont affinées. Monsieur P. BERNARD s’est engagé, au nom de la municipalité à porter à la connaissance des habitants, par l’intermédiaire du site internet de la mairie et de la presse communale, les évolutions décidées. Nous attendons donc de l’équipe municipale qu’elle les entérine afin que la procédure aille à son terme, dans un calendrier qui a été rappelé, et avant les échéances de 2014 comme promis par l’équipe municipale pour qui le PLU était un engagement de campagne.

Vous trouverez les comptes rendus de ces réunions et ainsi prendre connaissance des propositions pour Pré Martin sur le site de Saint-Baldoph-Sauvegarde

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Conseil Municipal du 22 Juillet 2013 : Ordre du jour

16/07/2013

Voici l’ordre du jour du prochain CM public qui se tiendra le 22 Juillet 2013 :

  1. Convention avec le Conseil Général et Chambéry métropole sur les aménagements prévus sur la RD12 (la Porretaz)
  2. Projet bibliothèque : autoriser M. le Maire à déposer un Permis de construire
  3. Modifications du tableau des emplois (3)
  4. Délibération pour régulariser le paiement de fondant routier au Conseil Général pour les années 2009-2010 et 2011
  5. Tarifs cantine : non application du tarif extérieur
  6. Convention pour la location du stade de foot d’Apremont saison 2013-2014
  7. Convention avec Chambéry métropole, Régie Plus et Barberaz : agents de médiation pour 2013
  8. Convention avec Chambéry Alpes Habitat pour la mise en place des containers semi-enterrés
  9. Convention avec l’Asder et Chambéry métropole pour diagnostic énergétique
  10. Délibération pour demande de subvention à l’Etat pour la mise en place de la vidéoprotection
  11. Création d’un prix pour la concession attachée aux caveaux 4 places
  12. Délibération pour un échange de terrain pour la création du cheminement piétonnier route d’Apremont
  13. Délibération modificative de budget pour achat nouveau serveur et la mise en place de la phase Web du logiciel paie
  14. Mise à jour de l’actif immobilisé
  15. Questions diverses

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Questions diverses pour le conseil municipal du 22 juillet 2013

11/07/2013

Déclaration liminaire

Les élus de l’opposition remarquent, à nouveau, que le conseil municipal est annoncé le 10 juillet pour le 22 juillet et que l’ordre du jour n’est pas communiqué. En revanche, les questions diverses doivent parvenir 8 jours avant sans aucune indication de ce qui sera traité lors de la séance.

Pour autant voici la liste des questions diverses que nous demandons d’inscrire pour ce conseil du 22 juillet.

1) Quel est l’état d’avancement du PLU ? Nous demandons un rappel du calendrier des dernières opérations compte tenu de la fin de la concertation avec les deux associations. Quelles modifications seront apportées aux propositions présentées lors de la réunion publique du 12 mars ? Quelles sont les demandes des deux associations ?

2) Projet de réforme des rythmes scolaires : quel est l’état de la réflexion ? Quelles propositions, quelle concertation ? Quelles incidences pour la commune ? Comment la concertation avec les différentes parties prenantes s’est-elle déroulée ?

3) Travaux envisagés dans les écoles : Quels travaux seront entrepris ? Quelle est l’échéance de réalisation de ces travaux compte tenu du calendrier de l’année scolaire ? Quel est le montant estimé de ces travaux ? Quel est le résultat de l’appel d’offre qui n’a pas manqué d’être lancé ?

4) L’agrandissement de la bibliothèque : Nous demandons à disposer du projet définitif, de son coût et des délais de réalisation.

5) Le personnel communal : Les agents territoriaux ont monté un syndicat communal et ont rencontré Monsieur le Maire pour l’en informer. Ils ont ensuite souhaité être reçus par la DGS ainsi que par la première adjointe afin leur faire part de leurs demandes concernant leur cadre de travail. Pourquoi cette réunion ne s’est-elle pas tenue ?

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