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Compte rendu du conseil municipal du 6 mai 2013

07/05/2013

Ordre du jour

1. Approbation du règlement du service périscolaire 2013

Des pénalités seront désormais appliquées aux familles qui n’inscrivent pas en temps et en heure leurs enfants aux différents services proposés par la commune, à celles qui n’inscrivent pas leurs enfants à la cantine mais qui les y laissent, à celles qui sont toujours en retard pour venir chercher les enfants à la fin de la garderie.

Vote : 2 abstentions – Georges Arhancet – Patricia Merendet

2. Demande de subvention pour les travaux des écoles

Il est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer une demande de subvention sur la base d’une estimation du coût de la réfection de la toiture de l’école primaire : 153 000 € HT. Monsieur Granger demande à ce que soit étudiée l’installation de panneaux photovoltaïques pour le chauffage ou l’électricité. Cette demande est entendue. Madame Cochet informe le conseil qu’une réunion est prévue le 15 mai prochain avec l’ASDER sur ce sujet.

Vote à l’unanimité

3. Approbation de la nouvelle composition du conseil communautaire

Elle permet à Saint-Baldoph de disposer de 2 représentants au sein de Chambéry Métropole. Actuellement et avant la réforme la commune bénéficiait de 3 représentants. Le nombre total d’élus du conseil communautaire passera avec cette réforme de 98 actuellement à 76.

Vote à l’unanimité

4. Programme de travaux ONF et décision modificative de budget

Vote à l’unanimité

5. Modification du tableau des emplois

Avancement d’un agent du périscolaire

Vote à l’unanimité

6. Constitution d’un groupement de commande avec le PNR Chartreuse pour la mise en place de la signalétique viticole

Dans le but d’harmoniser les panneaux entre les parcs de Chartreuse et des Bauges, une signalétique sera installée pour la promotion des exploitations viticoles. Coût pour la commune 750 € environ.

Vote à l’unanimité.

7. Informations diverses

  • Un appel d’offres est lancé pour les travaux d’aménagement des anciens locaux techniques destinés au club d’haltérophilie.
  • Journée du patrimoine : elle est fixée au 15 septembre
  • L’opération « Manger/ Bouger, c’est la santé » est reconduite au sein des écoles
  • L’opération permis piéton est reconduite par le policier municipal
  • Une information a été faite au sein des écoles pour la prévention des conduites addictives par la gendarmerie de Challes-Les-Eaux
  • Madame Marchetti informe que la subvention du CUCS demandée pour l’extension de la bibliothèque a été validée par la commission.
  • Sensibilisation des jeunes de l’Espinier et de Pré Rond à la propreté le dimanche 9 juin l’opération « Respect Sport » pour donner un coup de balai sur ces quartiers en collaboration avec le SIVU.
  • Informations sur les suites du conseil privé consacré à la lutte contre la délinquance avec l’appartenance de Saint-Baldoph à un groupement de communes avec Barby et La Ravoire
  • Une action en justice a été lancée à l’encontre du responsable de constructions sans autorisation sur la zone de Saint Martin

La séance est levée à 20 heures.

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