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Conseil municipal du 3 Avril 2013

06/04/2013

Ce mercredi avait lieu le conseil municipal dont le point principal était le vote du budget 2013.

Vous trouverez ci-dessous les résultats des votes des délibérations mises à l’ordre du jour ; cliquer ici pour consulter les tableaux commentés lors de ce conseil ( ouverture dans une nouvelle fenêtre ).

  • Approbation du compte de gestion du receveur :
    – Vote à l’unanimité
  • Approbation du compte administratif 2012 & affectation du résultat :
    – 5 abstentions : G. Arhancet , P. Merendet , L. Molin , B.Portugal , J. M. Vollant
  • Vote des taux d’imposition :
    – Vote à l’ unanimité
  • Budget primitif 2013 :
    – 5 voix contre : G. Arhancet, P.Merendet , L.Molin , JM Vollant , B .Portugal – 1 abstention : J.Baillet
  • Décision sur l’attribution des subventions aux associations :
    – 5 abstentions : G.Arhancet, P.Merendet, B.Portugal, JM Vollant, J.Baillet
  • Délibération sur la création de deux postes ( emploi avenir ) au service périscolaire ( 8 h hebdomadaires chacun ) :
    – Vote à l’unanimité
    « La hausse constante des effectifs en garderie du midi et restaurant scolaire , plus l’absence d’un agent pour raisons de santé , rend l’encadrement des enfants et le respect des horaires de reprise des cours difficiles.
    Il est proposé de signer une convention avec un organisme extérieur ( PSA) qui mettrait à disposition de la commune 2 contrats d’avenir , pendant 2 h chaque jour soit 8 h par semaine à la pause méridienne. Le coût de l’embauche de ces 2 personnes s’élèverait à 5€/heure/personne soit 320€/mois. »
  • Délibération validant la modification des statuts du SIVU du Canton de la Ravoire gestionnaire de l’EHPAD ( transfert du siège social) :
    – Vote à l’unanimité
    « Il s’agit du transfert du siège social , dû au changement de secrétaire du SIVU . »
  • Création d’un prix pour les caveaux 4 places :
    – Vote à l’unanimité
    « La commune dispose au cimetière de caveaux de 3, 4, et 6 places et il n’existe pas de prix pour les 4 places.
    Coût du 6 places : 2800 € et du 3 places : 2080 €. Il est proposé pour le 4 places : 2320 € »
  • Décision sur le montant des pénalités dues par l’entreprise Lansard (chantier des vestiaires du Frainet)
    « Les travaux de rénovation des vestiaires du Foot au Frainet ont pris plusieurs mois de retard à cause de l’entreprise titulaire du lot de chauffage. Le montant des pénalités appliquées à Lansard entreprise s’élèvent à 23400 € HT.
    En novembre le marché Lansard a été résilié , à ses frais et risques. La commune lui devait à ce moment 14993,52 € TTC.
    Il est proposé au conseil municipal de diminuer le montant des pénalités de l’entreprise Lansard au montant de sa créance soit 14 993,52 € TTC vu les relations que la commune entretient avec Monsieur Lansard ( contentieux) les chances sont faibles pour que la commune récupère un jour la totalité des pénalités »

Afin de vous tenir informés le plus rapidement possible de ce qui est décidé pour la commune, nous avons choisi de vous communiquer ces informations le plus rapidement possible après le conseil municipal. Nous ne manquerons pas de vous faire nos commentaires dans les jours qui suivent …

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