h1

Conseil Municipal – Mercredi 3 avril 2013 – 19H

01/04/2013

Nous vous en rappelons la date et vous en donnons l’ordre du jour. Ce budget est le dernier de la majorité actuelle et sera l’occasion de se faire une idée sur la gestion de la commune depuis 2010 et prendre connaissance des marges de manoeuvre qu’auront vos prochains élus.

Ordre du jour

  • 1 – Approbation du compte de gestion du receveur
  • 2 – Approbation du compte administratif 2012. Affectation du résultat
  • 3 – Vote des taux d’imposition
  • 4 – Budget primitif 2013
  • 5 – Décision sur l’attribution des subventions aux associations
  • 6 – Délibération sur la création de deux postes (Emplois d’avenir) au service périscolaire (8 heures hebdomadaires chacun)
  • 7 – Délibération validant la modification des statuts du SIVU du canton de La Ravoire gestionnaire de l’EHPAD (transfert du siège social)
  • 8 – Création d’un prix pour les caveaux 4 places
  • 9 – Décision sur le montant des pénalités dues par l’entreprise LANSARD (chantier des vestiaires du Frainet.

.

Publicités