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Questions diverses du CM du 17/12/2012 (suite)

21/01/2013

Rappel : Lors du conseil municipal du 5 novembre dernier seulement trois des questions soumises en questions diverses ont obtenu une réponse ( voir ici ). La regrettable attitude de Madame DUPRAZ ayant mis fin au conseil municipal .

Nous avons donc remis ces questions à l’ordre du jour :

1) Quelle suite à été donnée à la demande d’autorisation de taxi du 25 juillet 2011 ? Quelle est la liste d’attente des demandes ?
Réponse de Monsieur le Maire : « Pas de suite donnée. Pour la liste d’attente : Monsieur MAINAZ. »

2) Réaménagement du parking des écoles : Quel retour a été exprimé par les usagers ?
Réponse de Monsieur le Maire : «  Pour les associations de parents d’élèves, c’est un retour positif. »

3) Quel est le bilan financier de la deuxième journée du patrimoine ? Merci de nous présenter un écrit avec le détail des opérations.
Il nous a été transmis une copie du compte 6232 – Fêtes et cérémonies – pour un montant total de 2219,95€ dans lequel nous ne voyons apparaître
– ni le coût de la parution d’une gazette intégrale dédiée à la journée du patrimoine,
– ni le coût des grandes affiches en couleur placardées dans toute la commune,
– ni le coût de la mise à disposition des agent territoriaux présents ce dimanche,
– ni le coût de l’installation et le rangement suite à cette manifestation.
Ce qui devrait changer considérablement le coût total de cette manifestation … !

4) Où en est le projet d’extension de la bibliothèque municipale ? Quelles demandes, quelles attentes ont motivé ce projet d’extension ?
Réponse de Monsieur le Maire : « On a fait un appel à candidature pour maîtrise d’oeuvre. »

5) Une réunion des associations s’est tenue en octobre dernier. Quelle réponse avez-vous donné à l’association Saint-Baldoph Evénement (CM du 3 septembre 2012), quelles associations étaient présentes et quelles ont été leurs demandes?
Réponse de Monsieur le Maire : « Josette (DUPRAZ) n’étant pas là, on ne peut pas répondre. »

6) Nous avons demandé à trois reprises les effectifs officiels du football club de Saint-Baldoph (l’augmentation de ces effectifs justifiant la location du terrain de foot d’Apremont). Merci de nous communiquer les documents officiels de la ligue Rhône-Alpes de football concernant les saisons 2011-1012 et 2012-2013.
Réponse de Monsieur le Maire : « Les effectifs de la ligue Rhône-Alpes, on ne les a pas. Dans le dernier article paru dans le Dauphiné, il était indiqué plus de 200 licenciés. Il faut que vous demandiez les documents au club et pas à nous. »

7) Quel est le coût annuel d’entretien annuel du local sportif du Frainet ?
Réponse de Jean-Paul BESSON : « C’est compliqué parce qu’on a pas de sous-compteur. Peut être faut-il penser à mettre des sous-compteurs et ce n’est pas prévu pour l’instant. »

Georges ARHANCET intervient sur l’éclairage du bâtiment : « Il ne manque plus que l’eau pour que ce soit Versailles ! Sommes-nous dans une logique de développement durable? »

Ludovic MOLIN intervient sur l’éclairage des terrains alors qu’aucun joueur ne s’y trouve.

Réponse de Jean-Paul BESSON qui explique que le terrain est éclairé pour éclairer la buvette mais que tout devrait rentrer dans l’ordre maintenant que le club a pris possession de ses locaux.

8) Quel est le coût final de l’opération de rénovation du Frainet ? A quelle date les locaux seront-ils livrés?
Réponse de Jean-Paul BESSON : « On a rencontré de grosses difficultés avec une entreprise de plomberie qui nous a pourri le chantier, chantier conséquent de 100 000€, comprenant chauffage, chauffe-eau, ventilation… On a fait une procédure pour le sortir du chantier, il paiera des pénalités de retard d’environ 25 000€ et la location des bungalows qui s’est arrêtée le 15 décembre, puisque le chantier devait être livré le 15 août. A ce jour, il y a de l’eau chaude depuis le 16 décembre mais toujours pas de chauffage. Le coût total se monte à 570 000€ TTC. »

9) ONF : Merci de nous faire un bilan des opérations faites en 2012 et celui des coupes affouagères.
Réponse de Pascal BERNARD : « La coupe affouagère de Joigny a été annulée et transférée sur La Coche, les candidats intéressés par cette coupe ont été informés et seulement trois se sont manifestés. Des lots de huit m3 leur ont été attribués, la coupe de Joigny se fera en 2014. Pour les travaux sur la route forestière, on a rencontré des problèmes et on a décidé d’abandonner la partie haute de la route. La partie en aval a été stabilisée. Le coût du drainage est de 7 120€ HT. Au printemps on fera un bilan. Pour les coupes sur Joigny, le martelage a été fait : 2 000 m2 de bois marqué avec une vente prévue en juin 2013. La prévision de recettes est de 60 000€. Côté col du Granier, la vente prévue en juin 2013 soit 700 m3 est estimée à 20 000€. »

10) Permis de construire : où en est la procédure concernant le clos Martinet ?
Réponse de Pascal BERNARD : « Une plainte a été déposée, on attend. »
Au sujet des permis, Monsieur Pascal BERNARD rappelle aux élus qu’ils peuvent avoir accès au logiciel qui concerne l’urbanisme.

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