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L’accès des conseillers municipaux aux documents administratifs

11/12/2012

Les conseillers municipaux disposent d’un droit spécifique à la communication des documents communaux par le Maire. L’article L.2121-13 du code général des collectivités territoriales dispose en effet que « tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune ».

Le Maire ne peut en tout état de cause refuser de communiquer ces documents avant la réunion du conseil aux conseillers qui souhaitent les consulter, un refus de sa part pouvant entacher d’illégalité la délibération prise sur l’affaire en cause.

Selon l’article 25 de l’ordonnance du 6 juin 2005, toute décision de refus d’accès aux documents administratifs doit être notifiée au demandeur sous la forme d’une décision écrite motivée comportant l’indication des voies et délais de recours.

Combien de fois nous a t’on refusé la communication des documents ? Un certain nombre … ! Les effectifs du football justifiant de la location du terrain d’Apremont, les dossiers de subvention des associations, les différents projets d’aménagement en cours, la renégociation des tarifs de la gazette, etc … !

L’opposition a donc le droit, voire le devoir, de demander la communication de documents pour travailler dans l’intérêt de tous!

Notre groupe a néanmoins voté à l’unanimité bon nombre de ces délibérations.

Les Saint-Bardolains jugeront … !

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