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Questions diverses du 3/9/2012

05/09/2012

Voici les questions que nous avons posées lors du conseil municipal du 03 septembre 2012

1) Approbation des comptes rendus de CM

  • Nous réitérons notre demande : que les délibérations de l’ordre du jour soient jointes à notre convocation au conseil municipal.

A ce propos nous souhaitons une rectification du compte rendu du dernier conseil municipal du 2 juillet 2012 :
– point 7 : Location du terrain de football d’Apremont : « Patricia Merendet et Georges Arhancet signalent que le terrain d’entrainement n’est pas utilisé au maximum de sa capacité. De plus, Barberaz aurait accepté de mettre son terrain à disposition gratuitement. »

Nous souhaitons voir figurer : « Patricia Merendet signale que le terrain d’entrainement n’est pas utilisé au maximum de sa capacité ». Quant à la proposition du club de Barberaz, elle date de deux années antérieures et a été refusée par les responsables du club de St Baldoph.

Nous souhaitons aussi que rectification soit faite dans le Dauphiné Libéré sur le compte rendu paru : « alors que l’opposition souhaitait un projet pour la halte garderie mais cette dernière ne rentre pas dans les critères »
Il ne s’agissait pas de l’opposition , Madame MERENDET a simplement déploré le fait de ne pas avoir eu le choix du projet.

2) Questions à Mme Claret, adjointe, commission affaires scolaires

  • En mai 2012 un courrier de la DDJS nous a fait savoir que le délai imparti pour déposer le dossier de demande de subvention est dépassé et que par conséquent, les subventions pourraient ne pas être versées à la commune de St Baldoph.

Qui devait suivre ce dossier et pourquoi aucune information n’a été transmise au CM ? alors que cela aurait dû faire l’objet d’une communication au CM du 2 juillet puisque cette question était à l’ordre du jour des questions diverses !

  • Mise en disponibilité pour convenance personnelle de la responsable du périscolaire

Pourquoi cette information importante n’a pas été communiquée aux élus lors du même conseil municipal alors que l’organisation générale de la vie communale était à l’ordre du jour dans les questions diverses ? Alors qu’un appel à candidature a été lancé en juillet !

Où en est ce recrutement à la veille de la rentrée scolaire ?

3) Questions à M. Jean-Paul Besson, adjoint, commission travaux

  • Les écoles : D’importants travaux ont été effectués sur le parking.

Qui a pris cette décision ? A quel moment a-t-on informé le CM ? En a-t-on parlé en commission des travaux ? Quel coût et quelle ligne au budget?

  • La mairie

Pourquoi n’y a-t-il plus de sas à l’entrée ? A quelle date la réfection du bureau du Maire est-elle prévue ?

Où en sont les travaux de rénovation des appartements du 1er étage ?

4) Questions à Mme Catherine Cochet, 1ère adjointe

  • Un habitant de la commune nous a interpellé suite à son courrier du 25 juillet 2011 et ses nombreuses relances à sa demande d’autorisation de stationnement de taxi sur notre commune.

Quelle réponse comptez-vous lui faire et pourquoi cette information n’a jamais été abordée en CM ? Y a-t-il d’autres demandes en attente ?

5) Questions à M. Christian Joly, adjoint, commission finances

  • Quel contrôle la commune peut-elle effectuer sur l’utilisation de la subvention accordée à l’association halte garderie ?

Nous demandons communication du dossier de subvention.

Qui a pris la décision de mettre un terme au projet d’achat des locaux existants de la halte-garderie ? Quel est le montant de la subvention de la CAF que la collectivité a perdue?

Est-ce-que la subvention du CUCS pouvait servir à l’achat des locaux de la halte-garderie ?

6) Questions à Mme Catherine Cochet, adjointe, commission information et communication

  • Au CM du 2 juillet 2012 vous nous avez annoncé une renégociation du contrat Bayard avec pour la commune une baisse de 17% .

Qu’est devenue la lettre du maire ?

Combien y a-t-il eu d’exemplaires de Saint Baldoph informations? Quel en a été le coût ?

Quel va être le coût de la fête du patrimoine 2012 ? Nous demandons la communication du budget prévisionnel.

  • Inauguration des nouveaux locaux des services techniques :

Où en est l’achat des locaux ? Quel est le règlement de la copropriété ?

7) Questions à Mme Dupraz, adjointe, commission vie associative, jeunesse et sports

  • Vous avez été interpelée par un courrier de l’association Saint Baldoph Evènements.

Quelle réponse comptez-vous leur apporter ? Que pensez-vous de leurs propositions de manifestations? Quel ratio appliquez-vous pour la dotation de la subvention à Saint Baldoph Evenements?

  • Convention de location du terrain de football d’Apremont

Utilise-t-on le terrain d’entrainement de Saint-Baldoph au maximum de sa capacité ? Quels sont les effectifs du club pour la saison 2012-2013 par catégorie ?

Nous demandons la communication des effectifs officiels produits par la ligue Rhône-Alpes de football de 2011/2012 et le prévisionnel 2012/2013.

8) Question à M. Pascal BERNARD, adjoint, commission agriculture, forêt

  • Lors du conseil municipal du 23 janvier 2012, il a été décidé une autorisation d’ouverture d’une coupe affouagère sur le secteur de Joigny.

Quel est le bilan de cette opération?

 

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