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CM du 3/9/2012

05/09/2012

Voici les résultats des délibérations votées au cours de cette séance :

  1. Décision modificative de budget :
    Voté à l’unanimité (le détail vous en sera communiqué ultérieurement)
  2. Appartements : Projet de convention d’occupation du domaine public : 
    Voté à l’unanimité
  3. Modification du tableau des emplois – Cadre d’emploi des rédacteurs suite à la modification du statut particulier des rédacteurs : 
    Voté à l’unanimité
  4. Régime indemnitaire des rédacteurs :
    Voté à l’unanimité
  5. Règlement du cimetière :
    Voté à l’unanimité
  6. Martelage de parcelles sur la commune (ONF) :
    Voté à l’unanimité
  7. Convention pour la location du terrain de foot d’Apremont :
    1 voix contre : Ludovic Molin, 5 abstentions : Georges Arhancet, Jérôme Baillet, Patricia Mérendet, Bernard Portugal et Jean-Marie Vollant.
  8. Convention pour l’installation de miradors dans la forêt communale par l’ACCA :
    Voté à l’unanimité

– Information sur le plan local d’urbanisme : Intervention de M. Pascal Bernard
– Lecture d’un courrier, de M. Christophe RICHEL relatif aux propositions du PLU, par M. le Maire.

Nous reviendrons dans les prochains jours plus longuement sur la décision modificative du budget, sur le projet de convention de location des appartements de la mairie, sur la convention pour la location du terrain de foot à Apremont ainsi que sur l’intervention de M. Pascal Bernard sur le PLU.

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