Archive for septembre 2012

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PLU : Liens utiles

19/09/2012

Plus que jamais, notre volonté est de vous tenir informés de tout ce qui concerne notre commune et qui intéresse l’ensemble de la communauté des Saint-Bardolains.

Concernant le PLU en cours, et en prévision des futures réunions qui vont engager la vie de, et, dans notre commune pour de nombreuses années, nous pensons qu’il est important de bien comprendre les différents mécanismes qui régissent la définition et la mise en place de ce PLU.

A ce titre, vous trouverez ci-dessous une première liste de liens vers des sites ou des documents, présents sur Internet, que nous pensons intéressants et qui vous permettront d’acquérir ou de préciser des connaissances utiles pour participer activement à la définition de ce PLU qui nous engage tous. N’hésitez pas à nous proposer vos liens.

Pour faciliter vos futures recherches, cette liste restera en permanence visible dans la colonne de droite avec pour titre « Liens utiles ».

– Observatoire des Territoires de la Savoie

Les outils de l’aménagement

– PLU : une vue d’ensemble

– PLU : fiches pratiques

– Ecriture des PLU

PLU et Developpement durable

PLU et TVB (trame verte et bleue)

Cadastre

– Géoportail

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Déni de démocratie

11/09/2012

Nous avions demandé à ce qu’un article de notre groupe paraisse dans la gazette de septembre. Comme vous l’avez constaté, il n’y est pas. Il nous a été répondu qu’il n’y avait pas de place ! Priorité à la fête du patrimoine ! Or, à la lecture attentive de la gazette, beaucoup d’informations n’ont pas trait à la journée du patrimoine ….

Ce refus de publier notre contribution est inacceptable et constitue un déni de démocratie !

La gazette serait-elle exclusivement réservée à la majorité municipale ?
Les autres sensibilités ne sauraient-elles être prises en compte ?
Les élus sont-ils réellement ceux de l’ensemble de la commune ou juste représentatifs de leurs copains et de leur propres opinions?

Si Saint-Baldoph dévoile ses talents, la majorité municipale dévoile le sien : la censure !

Cela n’a rien de nouveau, les saintbardolains qui assistent aux conseils municipaux en sont les témoins à chaque séance. La rétention d’informations aux élus de la minorité est une constante. Les réponses sont éludées ou reportées à des dates très lointaines, les légitimes questions posées obtiennent des réponses agacées, méprisantes voire agressives. Nous filmons les séances et en regardant les enregistrements vidéos, nous constatons ricanements, sourires de connivence, apartés, moqueries et mouvements d’humeur de la part de certains élus dont personne n’a encore entendu le son de la voix en séance !

Et que dire de la façon dont ces mêmes élus considèrent le Maire, premier magistrat de la commune ! A la question de savoir quand sont programmés les travaux de réfection de son bureau on entend de la part de M. Jean-Paul Besson, adjoint responsable des travaux : «  On y réfléchit …. on va t’acheter un pinceau » !

Dans la gazette de septembre, l’éditorial prétentieux et pseudo-intellectuel rédigé par la commission information et communication (C. Cochet, M.C Claret, J. Dupraz, B. Folliet, G. Granger, M. Lacroix et J.L Nonet) indique : « … nous choisissons de mettre l’accent sur un modèle de socialité qui transcende les individualismes sur un mode festif, idéaliste, voir spirituel et moral. »

C’est l’hôpital qui se moque de la charité, laquelle, bien ordonnée, commence par soi-même … !

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A vos agendas

10/09/2012

L’association SAINT-BALDOPH SAUVEGARDE nous demande de bien vouloir communiquer l’information suivante concernant sa première réunion publique. Celle-ci se tiendra le :

Vendredi 21 septembre 2012 à 19 heures, Salle Pré Martin

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La gazette nouvelle est arrivée … la censure aussi !

06/09/2012

Chers lecteurs,

Voici le jeu de la rentrée :

Nous vous avions proposé en avant-première l’article envoyé par notre groupe à la commission information et communication le 16 Juillet, pour parution dans la gazette.
Pour mémoire, c’est içi !

Une caisse de vin au premier qui découvrira notre article dans les pages de la gazette de Septembre !

PS: Les élus de la majorité municipale ne sont pas autorisés à participer (ils connaissent déjà la réponse !)

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Convention pour la location du terrain de foot d’Apremont

06/09/2012

Lors du conseil municipal du 2 juillet 2012, Mme Josette DUPRAZ, adjointe aux affaires sportives nous a présenté une délibération sur une convention de location du terrain de football d’Apremont.

« En raison du grand nombre d’équipes s’entrainant à Saint Baldoph, il a été demandé à Apremont de pouvoir utiliser son terrain de foot trois fois dans la semaine pour la saison 2012-2013. Les tarifs proposés sont de 70 € la séance. »
Suite aux interventions de notre groupe, le vote de la délibération a été reporté au 3 Septembre 2012.

Nos questions :

  • Le terrain d’entrainement de Saint Baldoph est-il utilisé de façon optimale ?
  • Quels sont les effectifs du club pour la saison 2012-2013 ?
  • Est-il judicieux de signer une convention avec la commune d’Apremont pour la location des terrains alors que cela fait 32 ans que le football club prend en charge les jeunes sportifs de cette commune d’autant que notre collectivité s’est engagée dans la totale réfection des vestiaires et des locaux du Frainet ( 571 130 €)  et dans l’amélioration des pelouses des terrains d’honneur et d’entraînement ( 15 467 € en 2011 )?

Sans réponse satisfaisante à ces interrogations nous avons décidé de ne pas valider cette convention d’un montant annuel de 5 000€. Cependant, malgré nos objections, cette convention sera validée par la commune d’Apremont dans les semaines prochaines.

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Convention d’occupation du domaine public

06/09/2012

Cela concerne les appartements rénovés du premier étage de la Mairie.

Nous avons adopté à l’unanimité cette délibération.

Nous déplorons, une fois de plus, d’avoir été mis devant le fait accompli : Mme COCHET a informé les agents territoriaux en Juillet de la livraison des appartements et leur a proposé ce bien public à la location alors que la délibération n’a été soumise au conseil municipal que ce Lundi 3 septembre 2012 !

Rénovation du local de football au Frainet, construction du local pour les archives, rénovation de l’accueil de la Mairie : ces projets finalisés n’ont jamais été présentés à l’ensemble des membres du conseil. Le groupe minoritaire en a pris connaissance, comme le reste de la population, par l’intermédiaire de la gazette.

Nous profitons de cette occasion pour saluer le dynamisme et l’esprit d’innovation de la majorité municipale qui ne fait que conduire à terme les projets que nous avions initiés … !

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Le Conseil Municipal de St Baldoph à l’honneur

06/09/2012

Ce mardi ( 4/9/2012 ), au lendemain du conseil municipal, on peut lire une pleine page dans le Dauphiné Libéré.

Deux articles, l’un de Marie-José ERRICO notre correspondante locale dont le titre est « Adoption d’un règlement intérieur pour les cimetières » qui fait, comme à l’habitude, un compte rendu succinct des délibérations adoptées en omettant le contenu des questions diverses.

L’autre, de Perrine COULON qui dresse un portrait réaliste et fidèle des tensions et des oppositions qui règnent au sein de l’équipe municipale, intitulé « Le conseil plus divisé que jamais ».

Deux visions opposées, l’une factuelle et partisane, l’autre objective et impartiale. Voilà l’image que les élus de Saint-Baldoph donnent à voir ….

Nous tenons à remercier Mme COULON pour sa présence et espérons qu’elle suivra attentivement la suite de nos travaux.

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Brèves du conseil municipal

05/09/2012

Au début du conseil, il a été annoncé que désormais les séances seraient enregistrées !!!!!

  • Une bonne décision bien qu’un peu tardive : nous le faisons ( … en vidéo ! ) depuis plusieurs mois déjà. Peut-être aurons nous enfin des comptes rendus fidèles de nos échanges ……

Au cours du même conseil, une journaliste du Dauphiné Libéré, nous a fait l’honneur d’assister à la séance du conseil, de prendre des photos de l’ensemble de ses membres et de l’assistance. Monsieur le Maire ainsi que quelques conseillers et spectateurs ont même eu l’honneur d’une courte interview.

  • Nous attendons avec impatience la parution de cet article.

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CM du 3/9/2012

05/09/2012

Voici les résultats des délibérations votées au cours de cette séance :

  1. Décision modificative de budget :
    Voté à l’unanimité (le détail vous en sera communiqué ultérieurement)
  2. Appartements : Projet de convention d’occupation du domaine public : 
    Voté à l’unanimité
  3. Modification du tableau des emplois – Cadre d’emploi des rédacteurs suite à la modification du statut particulier des rédacteurs : 
    Voté à l’unanimité
  4. Régime indemnitaire des rédacteurs :
    Voté à l’unanimité
  5. Règlement du cimetière :
    Voté à l’unanimité
  6. Martelage de parcelles sur la commune (ONF) :
    Voté à l’unanimité
  7. Convention pour la location du terrain de foot d’Apremont :
    1 voix contre : Ludovic Molin, 5 abstentions : Georges Arhancet, Jérôme Baillet, Patricia Mérendet, Bernard Portugal et Jean-Marie Vollant.
  8. Convention pour l’installation de miradors dans la forêt communale par l’ACCA :
    Voté à l’unanimité

– Information sur le plan local d’urbanisme : Intervention de M. Pascal Bernard
– Lecture d’un courrier, de M. Christophe RICHEL relatif aux propositions du PLU, par M. le Maire.

Nous reviendrons dans les prochains jours plus longuement sur la décision modificative du budget, sur le projet de convention de location des appartements de la mairie, sur la convention pour la location du terrain de foot à Apremont ainsi que sur l’intervention de M. Pascal Bernard sur le PLU.

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Questions diverses du 3/9/2012

05/09/2012

Voici les questions que nous avons posées lors du conseil municipal du 03 septembre 2012

1) Approbation des comptes rendus de CM

  • Nous réitérons notre demande : que les délibérations de l’ordre du jour soient jointes à notre convocation au conseil municipal.

A ce propos nous souhaitons une rectification du compte rendu du dernier conseil municipal du 2 juillet 2012 :
– point 7 : Location du terrain de football d’Apremont : « Patricia Merendet et Georges Arhancet signalent que le terrain d’entrainement n’est pas utilisé au maximum de sa capacité. De plus, Barberaz aurait accepté de mettre son terrain à disposition gratuitement. »

Nous souhaitons voir figurer : « Patricia Merendet signale que le terrain d’entrainement n’est pas utilisé au maximum de sa capacité ». Quant à la proposition du club de Barberaz, elle date de deux années antérieures et a été refusée par les responsables du club de St Baldoph.

Nous souhaitons aussi que rectification soit faite dans le Dauphiné Libéré sur le compte rendu paru : « alors que l’opposition souhaitait un projet pour la halte garderie mais cette dernière ne rentre pas dans les critères »
Il ne s’agissait pas de l’opposition , Madame MERENDET a simplement déploré le fait de ne pas avoir eu le choix du projet.

2) Questions à Mme Claret, adjointe, commission affaires scolaires

  • En mai 2012 un courrier de la DDJS nous a fait savoir que le délai imparti pour déposer le dossier de demande de subvention est dépassé et que par conséquent, les subventions pourraient ne pas être versées à la commune de St Baldoph.

Qui devait suivre ce dossier et pourquoi aucune information n’a été transmise au CM ? alors que cela aurait dû faire l’objet d’une communication au CM du 2 juillet puisque cette question était à l’ordre du jour des questions diverses !

  • Mise en disponibilité pour convenance personnelle de la responsable du périscolaire

Pourquoi cette information importante n’a pas été communiquée aux élus lors du même conseil municipal alors que l’organisation générale de la vie communale était à l’ordre du jour dans les questions diverses ? Alors qu’un appel à candidature a été lancé en juillet !

Où en est ce recrutement à la veille de la rentrée scolaire ?

3) Questions à M. Jean-Paul Besson, adjoint, commission travaux

  • Les écoles : D’importants travaux ont été effectués sur le parking.

Qui a pris cette décision ? A quel moment a-t-on informé le CM ? En a-t-on parlé en commission des travaux ? Quel coût et quelle ligne au budget?

  • La mairie

Pourquoi n’y a-t-il plus de sas à l’entrée ? A quelle date la réfection du bureau du Maire est-elle prévue ?

Où en sont les travaux de rénovation des appartements du 1er étage ?

4) Questions à Mme Catherine Cochet, 1ère adjointe

  • Un habitant de la commune nous a interpellé suite à son courrier du 25 juillet 2011 et ses nombreuses relances à sa demande d’autorisation de stationnement de taxi sur notre commune.

Quelle réponse comptez-vous lui faire et pourquoi cette information n’a jamais été abordée en CM ? Y a-t-il d’autres demandes en attente ?

5) Questions à M. Christian Joly, adjoint, commission finances

  • Quel contrôle la commune peut-elle effectuer sur l’utilisation de la subvention accordée à l’association halte garderie ?

Nous demandons communication du dossier de subvention.

Qui a pris la décision de mettre un terme au projet d’achat des locaux existants de la halte-garderie ? Quel est le montant de la subvention de la CAF que la collectivité a perdue?

Est-ce-que la subvention du CUCS pouvait servir à l’achat des locaux de la halte-garderie ?

6) Questions à Mme Catherine Cochet, adjointe, commission information et communication

  • Au CM du 2 juillet 2012 vous nous avez annoncé une renégociation du contrat Bayard avec pour la commune une baisse de 17% .

Qu’est devenue la lettre du maire ?

Combien y a-t-il eu d’exemplaires de Saint Baldoph informations? Quel en a été le coût ?

Quel va être le coût de la fête du patrimoine 2012 ? Nous demandons la communication du budget prévisionnel.

  • Inauguration des nouveaux locaux des services techniques :

Où en est l’achat des locaux ? Quel est le règlement de la copropriété ?

7) Questions à Mme Dupraz, adjointe, commission vie associative, jeunesse et sports

  • Vous avez été interpelée par un courrier de l’association Saint Baldoph Evènements.

Quelle réponse comptez-vous leur apporter ? Que pensez-vous de leurs propositions de manifestations? Quel ratio appliquez-vous pour la dotation de la subvention à Saint Baldoph Evenements?

  • Convention de location du terrain de football d’Apremont

Utilise-t-on le terrain d’entrainement de Saint-Baldoph au maximum de sa capacité ? Quels sont les effectifs du club pour la saison 2012-2013 par catégorie ?

Nous demandons la communication des effectifs officiels produits par la ligue Rhône-Alpes de football de 2011/2012 et le prévisionnel 2012/2013.

8) Question à M. Pascal BERNARD, adjoint, commission agriculture, forêt

  • Lors du conseil municipal du 23 janvier 2012, il a été décidé une autorisation d’ouverture d’une coupe affouagère sur le secteur de Joigny.

Quel est le bilan de cette opération?