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Réponses aux questions diverses du 2/7/2012

08/07/2012

Comme nous vous l’avions annoncé, voici les réponses aux questions.

1) Les écoles : y a-t-il un projet de remplacement des jeux de la cour de l’école maternelle ?
En accord avec la Directrice de l’école maternelle, il n’y aura pas de remplacement des jeux de cour.

2) Problèmes d’encadrement dénoncés par les parents d’élèves
Les deux conseils d’école n’ont fait remonter aucun problème.

3) Quelle a été l’évolution des effectifs des agents depuis 10 ans, quel est le coût du périscolaire, de la restauration ?
Pas de réponse pour l’évolution des effectifs.
Le coût global du périscolaire et de la restauration présenté dans le dossier de demande de subvention adressé à la CAF est de 126 600 €, la subvention attendue est de 11 000 €. Il paraît trop compliqué de calculer le coût du périscolaire et de la restauration.

4) Halte Garderie – Quel est le budget annuel de l’association, quel est le coût pour la collectivité ? Quels sont les critères d’admission ? Existe-t-il une liste d’attente ? Quelle est la politique de la commune pour la petite enfance ? Quels projets ?
Le coût de la halte garderie pour la collectivité pour 2011 est de 105 753 € ( subvention communale 80 000 €, loyers 25 000 €, charges locatives 1 200 €, entretien, eau, etc…). La subvention CAF est de 48 253 €. Le net des charges pour la commune est de 57 500 €.
Pas de réponse pour les critères d’admission, la liste d’attente; la commune n’a pas le droit de s’immiscer dans la gestion d’une association, il s’agirait d’une gestion de fait.
En ce qui concerne la politique pour la petite enfance : dans l’attente du vote du PLU, l’objectif est de déplacer la halte garderie dans le secteur de Pré Martin. Elle est mal située aujourd’hui. Un débat en commission ou en conseil municipal pourra faire partie de l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

5) CCAS – quel est le coût des colis de Noël et des repas des aînés ?
Le coût des colis de Noël est de 3961,18 € et celui du repas des aînés de 2987,01 € pour un montant total de 6048,19 €. Différents devis ont été demandés. Le budget global du CCAS est de 16 000 €.
Le centre d’action communal étant un organisme indépendant, Mr le Maire n’avait aucune obligation à diffuser ces informations.

6) Commission d’urbanisme – renseignements sur les permis de construire

  • Bâtisse route des Clarines – rénovation de bâtisse ancienne : la réponse est oui.
  • Ferme route des Clarines : travaux sur construction existante, quelle vocation aura ce bâtiment ? Mr le Maire confirme qu’il s’agit d’une chapelle (voir article sur Saint Baldoph les deux églises )
  • Lotissement Martinet : construction de deux maisons qui ne semblent pas respecter le règlement du lotissement. Mr Pascal BERNARD confirme qu’une procédure est en cours pour l’un des deux bâtiments et qu’une vérification sera effectuée en ce qui concerne l’autre.
  • La liste des permis de construire déposés est consultable en Mairie, Mr Pascal BERNARD confirme qu’il est à la disposition des élus pour des informations complémentaires.
  • La commission PLU et la commission urbanisme travaillent de concert.
  • Sur la procédure d’instruction des permis, la commission sera très vigilante et ne manquera pas d’utiliser le sursis à statuer.

7) Contrat BAYARD
Mr le Maire rappelle que le 26 septembre 2011, le conseil municipal a été informé de la dénonciation du contrat BAYARD. La signature d’un nouveau contrat a permis un gain pour la commune de 17%.

8) Commission des affaires sportives
Mr Jean-Paul BESSON étant absent, Mr le Maire confirme que Mr Bruno POLICARPO, président du club d’haltérophilie, a présenté un plan des nouveaux locaux et que des réunions entre les membres de la fédération, le club et la Mairie ont eu lieu. Affaire à suivre.

9) Commission des finances
Mr Christian JOLY, adjoint aux finances, réaffirme que les documents administratifs complets sont à la disposition des élus au service administratif et qu’il se tient disponible pour répondre aux questions.
En ce qui concerne le point sur l’organisation générale de la vie communale, nous reviendrons dans un prochain article sur cette question.

Nos commentaires
Nous avions demandé des réponses écrites à la plupart de ces question au mois de décembre. Il aura fallu presque 7 mois pour obtenir des réponses orales évasives, partielles ou pas de réponse du tout.

Cela dénote pour le moins, l’absence évidente de préparation et la légèreté avec laquelle les questions des élus de l’opposition sont considérées alors qu’elles constituent des éléments essentiels et fondamentaux du bon fonctionnement de la vie communale dont certains ne sont jamais abordés en conseil municipal.

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