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Compte rendu du conseil municipal du 2 juillet 2012

05/07/2012

1 – Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des agents en formation suite à la décision du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) de ne plus prendre ces frais en charge à partir de janvier 2012 (intervention de Catherine COCHET). La délibération a été votée à l’unanimité.

2 – Renouvellement du placement à court terme (intervention de Christian JOLY) adopté à l’unanimité.

3 – Tarifs du nouveau columbarium (intervention de Catherine COCHET) adoptés à l’unanimité.

4 – Tarifs de location du mobilier : tables et bancs ainsi que tarif de la reprographie effectuée en Mairie (intervention de Catherine COCHET) adoptés à l’unanimité.

5 – Demande de subvention à Chambéry métropole dans le cadre du CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale) au sujet de l’aménagement de Pré Martin (intervention de Catherine COCHET). Dans le cadre de ce contrat, Chambéry métropole et ses partenaires financent des opérations d’investissement en faveur de la population de quartiers classés en veille (Pré Rond et L’Espinier) au titre de la politique de la ville.

 Deux projets sont ainsi à l’étude :

  • aménagement d’une aire de jeux pour les enfants de 2 à 12 ans et mise en place de 5 appareils de musculation d’extérieur pour un montant hors taxes de 80 000 € dont la part communale serait de 25 750 €.
  • agrandissement de la bibliothèque de 150 m2 du bâtiment existant pour un montant de 300 000 € dont la part communale serait de 119 400 €.

La commune sollicite donc une subvention de 200 000 € au titre du CUCS.

Mr JOLY affirme que la finalisation de ces deux projets sera à nouveau débattue en conseil municipal.

Deux abstentions : Patricia MERENDET et Georges ARHANCET qui regrettent de ne prendre connaissance de ces projets que ce soir.

6 – Tarifs périscolaires : restaurant et garderie (intervention de Marie-Claude CLARET). Il est proposé d’augmenter légèrement les tarifs de la garderie du matin et du soir et de ne pas modifier ceux de la restauration. Cette modification est adoptée à l’unanimité.

7 – Convention de mise à disposition des vestiaires et du terrain de football d’Apremont ( intervention Josette DUPRAZ). Le club de football demande à disposer d’un créneau supplémentaire hebdomadaire pour l’entrainement des jeunes, du fait de l’augmentation des licenciés. Une convention de location pour trois créneaux horaires hebdomadaires est donc proposée pour un montant annuel de 6 720 €. Des questions se posent quant à l’utilisation effective actuelle du terrain d’entrainement communal. Mr le Maire propose de reporter la décision au prochain conseil municipal dans l’attente d’informations complémentaires. Une abstention : Michel LACROIX

8 – Délibération suite à l’annonce de la fermeture de CAMIVA (intervention Catherine COCHET). Le conseil municipal souhaite exprimer son soutien au personnel menacé et à leurs familles. Les élus affirment leur complète solidarité avec les 171 salariés menacés de licenciement et demandent à ce que toutes les solutions et propositions soient envisagées et étudiées pour éviter cette fermeture. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

9 – Subvention exceptionnelle au club d’haltérophilie (intervention de Josette DUPRAZ). Une subvention exceptionnelle de 1 500 € est octroyée au club afin de le soutenir dans sa participation aux compétitions nationales. La subvention est votée à l’unanimité.

10 – Présentation des travaux d’accueil de la Mairie (intervention de Catherine COCHET en l’absence de Jean-Paul BESSON)

Questions diverses

Intervention de Georges ARHANCET sur le dernier compte rendu du CM du 21 mai 2012 : « affaire commune de Saint-Baldoph contre MERENDET »

Georges ARHANCET demande à ce qu’une rectification soit faite et que soient mentionnés les noms de tous les requérants du recours soit le nom des 6 élus de l’opposition. Patricia MERENDET avait, lors du conseil municipal du 12 décembre 2011, posé un certain nombre de questions aux élus en charge des commissions (voir article du 14/12/2011). Ces questions, auxquelles il avait été demandé une réponse écrite, ont enfin été mises à l’ordre du jour mais traitées oralement, partiellement ou éludées. Seules celles posées au sujet des permis de construire ont trouvé une réponse claire et complète par l’adjoint à l’urbanisme, Pascal BERNARD.

Force est de constater que la transparence n’est toujours pas au rendez-vous ! Nous nous félicitons cependant de notre décision de filmer les conseils : à défaut de contenu ils ont gagné en tenue.

Les réponses obtenues ainsi que nos commentaires feront l’objet d’un prochain article.

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