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Compte rendu du conseil municipal du 21 Mai

24/05/2012

Record battu au conseil municipal du 21 mai 2012 !

26 minutes chrono ! Lundi soir, les 5 points de l’ordre du jour du conseil municipal ont été expédiés à la vitesse de l’éclair. La seule question posée par les membres de l’opposition portait sur la révision des garanties d’emprunts OPAC et n’a pas obtenu de réponse claire : quels étaient les emprunts concernés par cette révision ?

L’information sur la prochaine journée du Patrimoine prévue le 16 septembre 2012 est le point sur lequel le plus grand nombre de précisions a été donné : rechercher et mettre à l’honneur les artistes de la commune.

Le dernier point abordé concernait le recours déposé contre le permis d’aménager au lieu-dit La Porretaz point sur lequel les lecteurs du blog ont été informés dès le 20 avril 2012.

L’information a été donnée par Mr Pascal BERNARD adjoint aux travaux et à l’urbanisme; voici l’intégralité de sa déclaration :

« Donc info concernant le permis d’aménager les parcelles de Monsieur Fortin au secteur La Porretaz donc, il avait été déposé un recours contre l’arrêté qu’on avait fait du 5 août 2011. La procédure était en cours et récemment donc on reçoit un courrier du tribunal en stipulant que le recours a été suspendu, donc retrait de la procédure, donc qui suspend tout jugement au tribunal, donc on se retrouve donc à l’état initial avec un arrêté qui est valable, donc un permis qui va pouvoir se poursuivre. Le seul problème, concernant ce recours qui nous a été déposé, c’est la facture que la commune va devoir payer à ses avocats pour se défendre sur cette procédure. Donc je vais quand même vous citer le chiffre : 2087,02€ donc que la commune a payé pour se défendre sur une affaire qui n’a servi à rien puisque ça a été retiré. Donc pour l’instant on n’a encore pas pris de décision concernant les suites qu’on donnera à cette affaire. On en est là, à l’état actuel des choses, donc je pense qu’il y aura une suite. Pour l’instant on n’a pas pris de décision encore. »

Nous vous rappelons les faits :

Le 25 mars 2011 la société CIS promotion demande un permis d’aménager un terrain de 1,5 hectare constitué en totalité d’une vigne classée en AOC situé à l’entrée nord du village au lieu dit la Porretaz.

Le 8 juin 2011 le maire oppose à cette demande un sursis à statuer pour une durée de 24 mois, en motivant son arrêté par l’évolution du plan d’occupation des sols en Plan Local d’Urbanisme.

Le 5 août 2011 la première adjointe au maire, par un nouvel arrêté, a retiré le sursis à statuer et a accordé le permis d’aménager, sans aucun motif.

Le 21 septembre 2011 les 6 élus de l’opposition adressent au préfet de la Savoie une demande de déféré. La réponse du préfet les encourage à déposer un recours auprès du tribunal administratif contre l’autorisation litigieuse.

Le 27 décembre 2011 une requête est adressée au tribunal administratif de Grenoble par les 6 élus de l’opposition.

Le 21 mars 2012 un défaut de procédure oblige les élus requérants à se désister et mettre fin au recours. La requête est irrecevable.

Le 10 avril 2012 une ordonnance du tribunal administratif met fin à la procédure.

Sur le fond des questions restent en suspens :

* La transformation de plus d’un hectare de terrain situé à l’entrée de Saint Baldoph aura un impact visuel, environnemental et économique indéniable.

* La signature de l’arrêté litigieux par la première adjointe, précédée de la mention « le maire, Catherine Cochet » peut semer le trouble : cette adjointe n’avait pas compétence pour signer cet arrêté ; sa délégation portant sur l’administration générale, le personnel et l’information. Elle ne fait pas mention de sa qualité à agir : adjointe au maire. Seuls, Mr le Maire et Mr Pascal Bernard avaient qualité à statuer en matière d’urbanisme.

La notion de suppléance, en cas d’absence du maire, pourrait être évoquée : le maire se trouvant en vacances dans le sud ouest. Y avait-il cependant urgence à délivrer ce permis ? Pourquoi ne pas attendre le retour du maire ?

* La commune est engagée depuis plus de deux ans dans la réalisation de son plan local d’urbanisme (PLU) et la localisation de cette parcelle située à l’entrée du village, à la lisière d’un corridor biologique, aurait dû provoquer un réel débat au sein du conseil municipal et une concertation avec les habitants. Il aurait été préférable d’urbaniser de façon raisonnée avec des habitations à énergies positives, pouvant accueillir plus de logements pour les jeunes de notre commune. Cela aurait été une magnifique occasion de se mettre en conformité avec les exigences du Programme Local de l’Habitat (PLH) et d’optimiser l’utilisation de ce terrain .

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