h1

Remarques sur le Conseil municipal du 23/01/2012

27/01/2012

Déclaration lue par Mr G. GRANGER au nom des élus de la majorité en réponse à celle de Madame MERENDET du 12 décembre 2011

« Oui, donc, l’équipe majoritaire a décidé de répondre dans les mêmes termes que Mme MERENDET avait utilisé pour faire sa déclaration en représentant les 6 élus minoritaires lors du conseil du 12 Décembre 2011, donc voilà cette réponse :

Lors du dernier conseil municipal en date du 12 Décembre 2011, Mme MERENDET a demandé à Mr FAYN, maire de la commune, l’autorisation de faire lecture d’une déclaration qui a été, conformément à sa demande, jointe en annexe du compte- rendu. Au fil de cette lecture, nous avons pu constater que cette prétendue déclaration était en réalité une suite de questions adressées nominativement à certains élus (1).

Nous tenons, par la présente, à rappeler que la forme déclarative ne peut être utilisé pour détourner la règle qui a été rappelée par Mr le Maire et consignée dans le compte-rendu du conseil du 26 Septembre de 2009 (2), à savoir les questions diverses doivent parvenir à la Directrice Générale des Services une semaine au moins avant la date de la réunion du conseil municipal. Donc lors du conseil suivant le 24 Octobre, les questions diverses présentées par l’opposition ont cependant été déclarées recevables de façon exceptionnelle par Mr le Maire et l’équipe majoritaire bien que présentées hors délai. A cette occasion, la règle précisée ci-dessus avait été rappelée par Mr le Maire.

Pour contourner une nouvelle fois l’irrecevabilité des questions diverses présentées hors délai (3), l’opposition a crû devoir faire une déclaration au cours de laquelle les adjoints étaient successivement interpellés sur des sujets relevant de leur délégation. Cette déclaration avait pour seul objectif un détournement de la procédure dans l’espoir de déstabiliser l’équipe majoritaire (4) et donc aucune réponse n’a été apportée et ne sera apportée dorénavant tant que la procédure ne sera pas respectée. En revanche toutes les questions posées dans le respect de la procédure démocratique pourront faire objet de débats. »

Nos remarques :

(1)Les questions ont été posées aux différents adjoints selon leur délégation.

(2) Il n’y a pas eu de conseil municipal le 26 septembre 2009 mais le 25 septembre 2009 et le compte rendu de cette séance n’évoque à aucun moment un quelconque règlement des questions diverses.

(3) Les questions diverses ont été soumises au Maire le mardi 17 janvier 2012 soit 6 jours avant le conseil.

(4) Si le fait de poser des questions sur la vie courante de la commune et son fonctionnement est de nature à déstabiliser les élus de la majorité, on peut s’interroger !

Contrairement à ce qui est dit par Monsieur Granger, au 27 janvier, cette déclaration n’est toujours pas jointe au compte rendu du conseil municipal du 12 décembre sur le site de la mairie.
Publicités