Archive for janvier 2012

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Recours au tribunal administratif de Grenoble

27/01/2012

Un recours sur un permis de lotir de 14 villas au lieu-dit «La Porretaz» a été déposé devant le juge du tribunal administratif de Grenoble.

Rappel des faits :

Le 25 mars 2011, une demande de permis de lotir de 14 villas a été présentée à la commune par la société CIS Promotion. Ce dossier concerne un terrain de 16 000 m2 occupé actuellement par une vigne classée en AOC. De plus, la majeure partie de la parcelle est classée au SCOT comme espace viticole protégé (Document officiel émis par Métropole Savoie en concertation avec le conseil municipal).

Dans un premier temps, le Maire avait opposé à cette demande un sursis à statuer pour une durée de 24 mois, par un arrêté en date du 8 juin 2011 comme le prévoit le code de l’urbanisme pour toute commune en cours d’élaboration de son PLU.

Le 5 août 2011, la 1ére adjointe au Maire a retiré le sursis à statuer et a accordé le permis d’aménager sans observation particulière.

Pour information, ce projet, qui impacte fortement l’entrée nord de la commune n’a jamais fait l’objet d’un débat en conseil municipal public.

Devant cette nouvelle situation, que nous qualifierons  d’un peu cavalière, nous avons déposé ce  recours en argumentant notre dossier principalement sur :

  • une consommation excessive de la ressource  foncière (16 000 m2  pour seulement 14 villas)
  • le non respect du PLH
  • le non respect du SCOT
  • le non respect des démarches administratives

Nous attendons  du  tribunal une réponse sur la légalité de ce permis qui nous semble illégitime tant sur le fond que sur la procédure.

PLU : Plan Local d’Urbanisme, AOC : Appellation Origine Contrôlée, PLH : Plan Local d’Habitation, SCOT : Schéma de COhérence Territoriale

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Conseil Municipal du 23/01/2012

27/01/2012

L’ordre du jour de ce conseil est disponible dans la page Documents, içi

Vous constaterez, lorsque le compte rendu sera publié sur le site de la Mairie, que sur les 11 points à l’ordre du jour, 10 ont été adoptés à l’unanimité. Sur la question de l’achat d’un local à destination du service technique de la commune, point n° 8 :

  • Contre : Ludovic MOLIN
  • Abstentions : Georges ARHANCET, Patricia MERENDET, Jean-Marie VOLLANT

Afin de permettre au club d’haltérophilie de disposer de locaux plus grands, la municipalité a décidé de déplacer les services techniques dans la zone artisanale du Chanay. Tout en reconnaissant l’intérêt d’une telle opération, la nécessité de locaux plus grands et opérationnels, des questions se posent quant au coût global de cet achat ( 585 480 € HT ) et des conditions d’accès à ces locaux.

Quel en aurait été le coût si nous avions fait construire le même bâtiment ?

Certes le délai aurait été plus long mais une gestion prudente des investissements nous a conduit à nous exprimer en ce sens. D’autant qu’à ce jour, ne disposant pas d’indications sur le coût de la rénovation des anciens locaux techniques, nous ne pouvons donc apprécier le montant global de ces deux opérations.

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Remarques sur le Conseil municipal du 23/01/2012

27/01/2012

Déclaration lue par Mr G. GRANGER au nom des élus de la majorité en réponse à celle de Madame MERENDET du 12 décembre 2011

« Oui, donc, l’équipe majoritaire a décidé de répondre dans les mêmes termes que Mme MERENDET avait utilisé pour faire sa déclaration en représentant les 6 élus minoritaires lors du conseil du 12 Décembre 2011, donc voilà cette réponse :

Lors du dernier conseil municipal en date du 12 Décembre 2011, Mme MERENDET a demandé à Mr FAYN, maire de la commune, l’autorisation de faire lecture d’une déclaration qui a été, conformément à sa demande, jointe en annexe du compte- rendu. Au fil de cette lecture, nous avons pu constater que cette prétendue déclaration était en réalité une suite de questions adressées nominativement à certains élus (1).

Nous tenons, par la présente, à rappeler que la forme déclarative ne peut être utilisé pour détourner la règle qui a été rappelée par Mr le Maire et consignée dans le compte-rendu du conseil du 26 Septembre de 2009 (2), à savoir les questions diverses doivent parvenir à la Directrice Générale des Services une semaine au moins avant la date de la réunion du conseil municipal. Donc lors du conseil suivant le 24 Octobre, les questions diverses présentées par l’opposition ont cependant été déclarées recevables de façon exceptionnelle par Mr le Maire et l’équipe majoritaire bien que présentées hors délai. A cette occasion, la règle précisée ci-dessus avait été rappelée par Mr le Maire.

Pour contourner une nouvelle fois l’irrecevabilité des questions diverses présentées hors délai (3), l’opposition a crû devoir faire une déclaration au cours de laquelle les adjoints étaient successivement interpellés sur des sujets relevant de leur délégation. Cette déclaration avait pour seul objectif un détournement de la procédure dans l’espoir de déstabiliser l’équipe majoritaire (4) et donc aucune réponse n’a été apportée et ne sera apportée dorénavant tant que la procédure ne sera pas respectée. En revanche toutes les questions posées dans le respect de la procédure démocratique pourront faire objet de débats. »

Nos remarques :

(1)Les questions ont été posées aux différents adjoints selon leur délégation.

(2) Il n’y a pas eu de conseil municipal le 26 septembre 2009 mais le 25 septembre 2009 et le compte rendu de cette séance n’évoque à aucun moment un quelconque règlement des questions diverses.

(3) Les questions diverses ont été soumises au Maire le mardi 17 janvier 2012 soit 6 jours avant le conseil.

(4) Si le fait de poser des questions sur la vie courante de la commune et son fonctionnement est de nature à déstabiliser les élus de la majorité, on peut s’interroger !

Contrairement à ce qui est dit par Monsieur Granger, au 27 janvier, cette déclaration n’est toujours pas jointe au compte rendu du conseil municipal du 12 décembre sur le site de la mairie.