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Remarques sur le Conseil municipal du 12/12/2011

29/12/2011

Lors du précédent conseil municipal du 24 octobre 2011, Bernard PORTUGAL était annoncé en retard pour raisons professionnelles. Il n’a finalement pas pu être présent.

Or, à la lecture du compte rendu de ce CM, il apparaît présent et il n’est pas le seul dans ce cas…. Lors du vote sur l’avis de la mise en conformité du Programme Local de l’Habitat avec les dispositions de la loi Mobilisation pour le Logement et la lutte contre l’Exclusion (première délibération) le décompte est le suivant:

  • avis favorable : 1
  • avis défavorables : 20
  • abstentions : 2

Ce jour-là, 17 conseillers municipaux siégeaient et 4 pouvoirs avaient été donnés. Faîtes le compte !

Au début du CM du 12/12/2011, Bernard PORTUGAL est intervenu pour notifier ce point et demander une rectification.

A ce jour, aucune mention de son intervention ni aucune rectification ne sont effectives sur aucun des comptes rendus disponibles sur le site de la mairie ! (cf comptes rendus des CM des  24/10/2011 et 12/12/2011).

De plus, lors du conseil municipal du 12 décembre, Madame MERENDET a lu une déclaration au nom des élus de la minorité de Saint-Baldoph, et il avait été demandé que cette déclaration soit jointe au compte rendu du conseil municipal. A ce jour, ce n’est manifestement pas le cas. (voir sur le site de la Mairie compte rendu du CM du 12/12/2011)

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