Archive for décembre 2011

h1

Tous nos voeux pour 2012

31/12/2011

Les conseillers municipaux que vous avez élus en 2008 vous présentent leurs meilleurs voeux et vous souhaitent une très bonne année à tous.

Que l’année 2012 vous apporte santé, bonheur, prospérité et réussite dans ce que vous entreprendrez pour vous et tous ceux qui vous sont chers.

Plus que jamais, avec l’ouverture de ce site, notre volonté, cette année, est de vous tenir informés de tout ce qui concerne notre commune et qui intéresse l’ensemble de la communauté des Saint-Bardolains à laquelle nous vous savons attachés.

Nous espérons vous voir nombreux à la traditionnelle cérémonie des voeux de notre Maire qui se déroulera le :

Vendredi 6 janvier 2012 – 18H

Salle Pré Martin


Publicités
h1

Remarques sur le Conseil municipal du 12/12/2011

29/12/2011

Lors du précédent conseil municipal du 24 octobre 2011, Bernard PORTUGAL était annoncé en retard pour raisons professionnelles. Il n’a finalement pas pu être présent.

Or, à la lecture du compte rendu de ce CM, il apparaît présent et il n’est pas le seul dans ce cas…. Lors du vote sur l’avis de la mise en conformité du Programme Local de l’Habitat avec les dispositions de la loi Mobilisation pour le Logement et la lutte contre l’Exclusion (première délibération) le décompte est le suivant:

  • avis favorable : 1
  • avis défavorables : 20
  • abstentions : 2

Ce jour-là, 17 conseillers municipaux siégeaient et 4 pouvoirs avaient été donnés. Faîtes le compte !

Au début du CM du 12/12/2011, Bernard PORTUGAL est intervenu pour notifier ce point et demander une rectification.

A ce jour, aucune mention de son intervention ni aucune rectification ne sont effectives sur aucun des comptes rendus disponibles sur le site de la mairie ! (cf comptes rendus des CM des  24/10/2011 et 12/12/2011).

De plus, lors du conseil municipal du 12 décembre, Madame MERENDET a lu une déclaration au nom des élus de la minorité de Saint-Baldoph, et il avait été demandé que cette déclaration soit jointe au compte rendu du conseil municipal. A ce jour, ce n’est manifestement pas le cas. (voir sur le site de la Mairie compte rendu du CM du 12/12/2011)

h1

Enregistrement des conseils municipaux

20/12/2011

Suite à la déclaration lue par Mme Patricia MERENDET lors du conseil municipal du 12/12/2011, une exigence d’enregistrement des séances des conseils municipaux a été formulée par les élus de la minorité, pour garder trace de toutes les interventions.

Ces enregistrements seront disponibles sur demande.

h1

Déclaration lue en Conseil Municipal par Mme MERENDET

14/12/2011

Saint-Baldoph, le 12 décembre 2011

Déclaration lue en Conseil Municipal par Mme MERENDET.

Monsieur le Maire ,

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,

Suite à notre demande d’intervention, je souhaite, au nom des conseillers municipaux élus lors du scrutin de 2008, faire la déclaration suivante :

Ce conseil étant le dernier de l’année 2011, il est paru indispensable d’établir un bilan des travaux conduits par la municipalité.

Pendant cet exercice, nous avons pris 49 délibérations dont 36 à l’unanimité soit 73%. Notre groupe a effectivement fait la preuve de sa réelle volonté de travailler pour le bien collectif.

La nouvelle majorité a confié la responsabilité de 6 commissions à 6 nouveaux adjoints. Nous souhaitons revenir sur ce qui a été effectué par ces différentes commissions.

Mme CLARET : Commission des affaires scolaires et petite enfance

1) Nous souhaiterions avoir des informations sur :

les effectifs des élèves pour 2011-2012

les effectifs prévisionnels de 2012-2013

la fréquentation de la restauration scolaire : effectifs, organisation, bilan financier

l’accueil périscolaire du matin et du soir : qu’en est-il des effectifs, quel est son coût ?

2) Les parents d’élèves se sont manifestés lors du conseil d’école quant à la dangerosité des jeux de la cour qui sont neutralisés depuis la rentrée. Qu’en est-il ?

3) Monsieur Joly s’était engagé à la création d’une commission sur le fonctionnement de la halte-garderie lors du vote du budget. Qu’en est-il ?

Quelle fréquentation ?

Quel budget ?

Quel coût pour la commune?

Mme DUPRAZ : Commission vie associative, jeunesse et sports

1) La rénovation des vestiaires au Frainet a été reprise; Madame Dupraz a rencontré les responsables des deux associations football et haltérophilie. Nous aurions souhaité connaître le point de vue de ces responsables.

Tout le monde sait que la rénovation des vestiaires ne règlera en rien les problèmes du club qui réclame un terrain d’entrainement décent ou une autre aire de jeu .

Madame Dupraz, quelle suite donnez-vous à cette demande?

2) Haltérophilie

Vous envisagez de transférer le club d’haltérophilie dans le bâtiment des locaux techniques au Frainet.

Pouvez vous nous faire connaitre le coût de cette installation ?

3) Salle Pré Martin : une nouvelle association la Pause Loisirs a remplacée la MJC.

Pouvez-vous nous communiquer un bilan des activités de cette association : la plus importante de Saint-Baldoph ? Cette association n’a eu cesse de réclamer des salles d’activités adaptées à la danse, au karaté, et à d’autres activités sportives. Quelle suite allez-vous donner à ces demandes?

Mr BERNARD : Commission urbanisme, environnement forêt , cadre de vie, agriculture

Je profite de ce moment pour relever que sur le procès-verbal du conseil municipal du 17 janvier 2011 dans lequel sont notifiées les différentes commissions municipales, il n’existe pas de commission d’urbanisme.

1) Le projet d’aménagement de la Porretaz :

Lors de la signature du projet d’aménagement de la Porretaz, aucune exigence n’a été formulée par la mairie au lotisseur.

Il nous a été répondu lors de l’avant dernier conseil par Messieurs Joly, Besson et vous-mêmes que des aménagements seraient demandés au lotisseur ultérieurement. Quels sont-ils?

2) Les permis de construire :

Nous demandons officiellement un récapitulatif de la totalité des permis de construire déposés en mairie, quelle instruction en a été faite , et quelles sont les décisions prises , pour les permis actés et ceux à venir.

Mr BESSON : Commission travaux

1) Rénovation du local sportif du Frainet :

Lors du dernier conseil municipal nous vous avons interpelé sur l’avis des différentes commissions sportives : district de Savoie de football et Ligue Rhône-Alpes. Vous nous avez assuré que le nécessaire avait été fait et que le permis de construire respectait les préconisations de ces deux organisations. Or, le district de Savoie de football n’avait toujours pas reçu votre dossier le 25 octobre, soit le lendemain de votre affirmation.

Ce soir-là, vous avez demandé au conseil de voter le dépôt du permis de construire sans mentionner le coût global de l’opération en affirmant que ça avoisinerait, à « quelques louchées près »pour reprendre vos termes, le montant initialement prévu soit : 375 000 €.

Aujourd’hui, six semaines plus tard, pouvez nous donner le montant exact de cette opération?

Y a-t-il d’autres travaux envisagés ?

Extension de la bibliothèque ?

Déménagement des services techniques, …. ?

Nous, élus de la minorité, souhaitons réaffirmer solennellement notre volonté de travailler dans l’intérêt de tous les habitants de Saint-Baldoph et dans la transparence la plus totale.

Pour cela nous demandons :

que cette déclaration soit annexée au procès-verbal de ce conseil municipal et que réponse écrite soit faite à toutes les questions posées .

que les prochains conseils municipaux soient enregistrés pour garder la trace de toutes les interventions.

que les procès-verbaux soient systématiquement approuvés par le conseil municipal lors du début de séance suivante comme l’exige la loi.

Que les projets de délibération soient annexés à la convocation au conseil municipal, comme cela a été acté lors du compte rendu du CM du 30 mai 2011.

Monsieur le Maire , mesdames , messieurs les élus , je vous remercie de votre attention.

Copie à tous les conseillers municipaux

Copie à Monsieur le Préfet de la Savoie.

Les réponses écrites aux questions posées ci-dessus seront intégralement reproduites dés qu’elles nous seront parvenues.

h1

Un an déjà !

13/12/2011

En décembre dernier une nouvelle équipe de 16 conseillers a été élue. Son programme:

Promouvoir une démocratie participative
Conduire une politique communale que le maire devra exécuter
Gérer Saint-Baldoph de façon rigoureuse, transparente et objective.
Au bout d’un an quel constat ? :

Démocratie participative

Nous avons proposé une répartition des responsabilités entre les anciens et les nouveaux élus proportionnellement à notre représentation au sein du conseil soit un tiers. Cette proposition a été sanctionnée par une fin de non recevoir.

Budget

Comme nous vous l’avons exprimé lors du vote du budget du 18 avril dernier, n’ayant pas été associés à l’élaboration de ce budget, et n’ayant pu, hélas, débattre avec la nouvelle équipe des orientations budgétaires, nous n’avons par conséquent pu approuver ce budget 2011 dont nous n’avons pris connaissance que lors de la séance du conseil.

Les décisions sont actées avant le conseil sans aucune prise en compte des propositions émises par l’opposition. Chacune de nos interventions est perçue comme une critique et non comme une force de proposition.

Pourquoi organiser ce simulacre de débat si ce n’est pour répondre à une simple obligation légale. Force est de constater que les conseils municipaux à Saint-Baldoph ne sont plus qu’une simple chambre d’enregistrement sans aucun débat démocratique.

Conseils municipaux

L’obligation de soumettre les questions diverses huit jours avant le conseil est impossible : les conseils sont fixés au lundi et l’ordre du jour ne nous parvient que par le courrier du samedi précédent.

Les comptes- rendus des conseils ne sont que des relevés de conclusion qui ne font aucunement apparaître les échanges, ne sont pas approuvés lors du conseil suivant et n’apparaissent que tardivement sur le site internet de la mairie.

Droit d’expression des élus minoritaires

Suite à notre première intervention dans la gazette de mars 2011, le maire nous a demandé de soumettre nos écrits à la commission de communication et d’information avant parution éventuelle en exigeant la suppression de toute information nominative. Comme dans les communes de 3500 habitants, nous devrions disposer d’un espace d’expression au nom de la démocratie participative prônée par la majorité municipale.

La permanence des élus de l’opposition que nous souhaitions mettre en place nous a également été refusée.

Transparence et objectivité

Le projet de rénovation du local sportif du Frainet a été soumis aux deux associations le 10 août 2011 alors que ce projet était à l’ordre du jour du 24 octobre 2011avant même qu’il ne soit soumis aux élus. La majorité municipale a donc fait voter en octobre une demande de permis de construire sans débat et sans la moindre estimation coût global de l’opération.

Un permis de lotir a été décidé à huis-clos en juillet dernier au lieu-dit la Porretaz: 14 villas sur un hectare et demi alors que le plan local d’urbanisme est en cours d’élaboration. Saint-Bardolains, avez vous été consultés ?

Le prochain dossier d’importance concerne le PLU. Vendredi 4 novembre une réunion sur le PADD, a présenté les grandes lignes de ce plan. Lors de cette réunion, l’équipe municipale s’est engagée à mettre à disposition l’intégralité du dossier constitué par le cabinet d’urbanisme et à informer régulièrement la population de l’avancement de la réflexion.

En conclusion :

Bien qu’élus de l’opposition nous avons une réelle ambition pour notre commune. Pendant cet exercice nous avons pris 49 délibérations dont 36 à l’unanimité soit 73% des décisions du conseil et nous souhaitons continuer à oeuvrer dans le sens d’un vrai débat démocratique.